Se connecter

Conditions générales de la One Global Voice Community

Les présentes Conditions générales de la One Global Voice Community sont conclues entre Nu Skin International, Inc., société constituée selon le droit de l’État du Delaware (ensemble avec toutes ses sociétés affiliées, collectivement dénommées « Nu Skin »), et vous (le « Participant » ou « vous »).

Les participants à la One Global Voice Community sont soit des clients de Nu Skin, soit des Affiliés de marque ayant signé un Contrat d’Affilié de marque avec Nu Skin. Nu Skin souhaite vous consulter sur divers aspects de son activité, notamment, sans s’y limiter, l’innovation en matière d’opportunité, les plans marketing et les idées de nouveaux produits (les « Discussions »), ce qui peut l’amener à vous communiquer certaines informations confidentielles et exclusives. Les Discussions peuvent prendre la forme d’enquêtes en ligne, d’échanges d’e-mails, de SMS, de réunions, de conversations téléphoniques ou de communications par tout autre moyen ou support. D’autres Affiliés de marque ou clients peuvent également y prendre part. Les informations fournies au cours des Discussions peuvent comprendre des informations confidentielles et exclusives que Nu Skin s’est engagée, par accord écrit, à garder strictement confidentielles et à n’aborder qu’avec des personnes elles-mêmes liées par un accord de confidentialité couvrant les informations confidentielles concernées. En participant à la One Global Voice Community et en prenant part aux Discussions, vous vous engagez à préserver la plus stricte confidentialité de l’ensemble de ces informations confidentielles et exclusives, quelle que soit la manière dont vous les avez obtenues, comme décrit plus en détail ci-dessous.

1. Le terme « Informations confidentielles » désigne toute information, donnée technique ou tout savoir-faire, y compris, sans s’y limiter, ceux relatifs à la recherche, aux projets de produits, aux produits, aux plans de lancement, aux prévisions de ventes, aux services, aux plans marketing, aux plans de rémunération, aux clients, aux Affiliés de marque (y compris les participants présents à toute Discussion), aux marchés et aux plans marketing, aux partenaires commerciaux ou aux finances, ainsi que toute autre information de nature confidentielle divulguée au cours des Discussions entre le Participant et Nu Skin. Nu Skin s’efforcera raisonnablement d’identifier les informations qu’elle considère comme des Informations confidentielles ; toutefois, le fait que Nu Skin ne le fasse pas ne vous dispense pas de votre obligation de protéger ces informations lorsque les circonstances de leur divulgation et leur nature vous permettent raisonnablement de savoir qu’elles sont confidentielles.

2. (a) Si le Participant est un Affilié de marque Nu Skin, (i) les présentes conditions générales ne modifient pas les droits ou obligations de l’Affilié de marque au titre du Contrat d’Affilié de marque et des Règles et Procédures, et (ii) l’acceptation des présentes conditions générales et la participation aux Discussions n’ouvrent droit, pour l’Affilié de marque, à aucune rémunération supplémentaire ni à aucune dérogation au titre du Plan de rémunération des ventes.

(b) Si le Participant est un Membre Nu Skin, les présentes conditions générales ne modifient pas les droits ou obligations du Membre au titre du Contrat de Membre.

(c) Vous et Nu Skin convenez que les présentes conditions générales ont pour objet de protéger les Informations confidentielles et de faciliter les échanges entre Nu Skin et ses Affiliés de marque et clients. Les présentes conditions générales ne créent aucune relation employeur-salarié entre vous et Nu Skin. En aucun cas vous n’aurez la qualité de salarié de Nu Skin, et Nu Skin ne sera tenue de vous rémunérer d’aucune manière pour votre participation à la One Global Voice Community.

(d) Vous vous engagez à ne pas commercialiser, copier ou utiliser les Informations confidentielles de quelque manière que ce soit à d’autres fins que celle énoncée ci-dessus, en particulier à votre propre profit, sans le consentement écrit exprès de Nu Skin. Aucune disposition des présentes conditions générales n’a pour objet de vous conférer un quelconque droit sur les Informations confidentielles. Vous prendrez toutes les précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, publication ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles, et vous vous abstiendrez de faire la publicité ou la promotion de produits à venir ou de modifications de l’opportunité Nu Skin avant que Nu Skin n’ait rendu ces informations publiques.

(e) Vous vous engagez à ne pas divulguer les Informations confidentielles, à informer immédiatement Nu Skin de toute détention, utilisation ou connaissance non autorisée des Informations confidentielles et à lui communiquer sans délai tous les détails relatifs à cette détention, utilisation ou connaissance.

(f) Si, au cours des Discussions, vous prenez connaissance d’informations importantes non publiques concernant Nu Skin ou l’une de ses sociétés affiliées, ces informations seront également considérées comme des Informations confidentielles. Vous ne pouvez pas, directement ou par l’intermédiaire de membres de votre famille ou d’autres personnes ou entités, acheter ou vendre des titres de Nu Skin Enterprises, Inc. (y compris des options et d’autres titres dérivés) ni entreprendre toute autre action visant à tirer un avantage personnel de ces informations, tant que celles-ci n’ont pas été rendues publiques ou n’ont pas perdu leur caractère important. En outre, si, au cours des Discussions, vous prenez connaissance d’informations importantes non publiques concernant une société avec laquelle Nu Skin ou ses sociétés affiliées entretiennent des relations d’affaires, y compris un client ou un fournisseur de Nu Skin ou de ses sociétés affiliées, vous ne pouvez pas négocier les titres de cette société tant que ces informations n’ont pas été rendues publiques ou n’ont pas perdu leur caractère important.

3. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ CONSTITUE UNE CONDITION DÉTERMINANTE DE L’ACCEPTATION PAR NU SKIN DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE SA PARTICIPATION À LA ONE GLOBAL VOICE COMMUNITY, ET QUE NU SKIN SE FONDE SUR VOTRE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR DÉTERMINER S’IL EST OPPORTUN DE VOUS PERMETTRE DE PARTICIPER À LA ONE GLOBAL VOICE COMMUNITY. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, SI VOUS ÊTES UN AFFILIÉ DE MARQUE ET QUE DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SONT RÉVÉLÉES À QUICONQUE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE AGISSANT EN VOTRE NOM, NU SKIN POURRA, À SA SEULE DISCRÉTION, RÉSILIER IMMÉDIATEMENT VOTRE CONTRAT D’AFFILIÉ DE MARQUE ET VOTRE ACTIVITÉ DE DISTRIBUTEUR AUPRÈS DE NU SKIN, NONOBSTANT LES STIPULATIONS DU CONTRAT D’AFFILIÉ DE MARQUE.

4. Vous acceptez que toutes les idées, réalisations, suggestions ou inventions, brevetables ou non, que vous apportez ou évoquez au cours des Discussions deviennent la propriété de Nu Skin et puissent être utilisées par Nu Skin de la manière qu’elle juge appropriée, sans aucune contrepartie supplémentaire en votre faveur. Si vous transmettez à Nu Skin des informations, y compris, sans s’y limiter, des retours tels que des questions, demandes, opinions, commentaires, suggestions ou autres concernant le contenu de tout document, support marketing, produit ou service Nu Skin, ces informations seront réputées non confidentielles ; Nu Skin n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à leur égard et sera libre de les reproduire, de les utiliser, de les divulguer et de les diffuser à des tiers sans restriction. Nu Skin sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces informations à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits intégrant ces retours.

5. Vous reconnaissez que vos obligations au titre des présentes conditions générales sont nécessaires et raisonnables pour protéger Nu Skin et son activité, et vous reconnaissez et acceptez expressément que toute divulgation ou utilisation non autorisée des Informations confidentielles causerait à Nu Skin un préjudice substantiel et irréparable, que des dommages-intérêts ne suffiraient pas à réparer de manière adéquate, et que Nu Skin est en droit d’obtenir, entre autres recours, une injonction immédiate à votre encontre ainsi que toute autre mesure en équité en cas de manquement aux présentes conditions générales, y compris le remboursement des frais et des honoraires d’avocat raisonnables.

6. (a) Les Affiliés de marque Nu Skin et certains clients peuvent être soumis à une clause d’arbitrage prévue dans un contrat distinct conclu avec Nu Skin. Si vous avez conclu avec Nu Skin un contrat distinct comportant une clause d’arbitrage, tout litige découlant des présentes conditions générales ou de votre participation à la One Global Voice Community, ou s’y rapportant, sera réglé selon la procédure d’arbitrage prévue par la clause d’arbitrage applicable.

(b) Autres utilisateurs. Si vous n’avez pas conclu de contrat distinct comportant une clause d’arbitrage, vous acceptez par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’État de l’Utah et des tribunaux fédéraux des États-Unis d’Amérique situés dans l’Utah pour tout litige découlant des présentes conditions générales ou de votre participation à la One Global Voice Community, ou s’y rapportant (et vous vous engagez à n’introduire aucune action en justice s’y rapportant devant d’autres juridictions). Vous renoncez par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, à toute contestation de la compétence territoriale des tribunaux de l’État de l’Utah pour un tel litige et vous vous engagez à ne pas soutenir ni faire valoir, devant quelque tribunal de l’État de l’Utah que ce soit, qu’un tel litige y a été porté devant une juridiction inappropriée.