CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions et le présent Accord constituent un accord juridique contraignant entre vous, en tant que personne physique ou, pour certains Nu Skin Brand Affiliates, en votre qualité de représentant autorisé d’une entité ou d’une organisation titulaire d’un compte Nu Skin Brand Affiliate (dans chaque cas, « vous » ou « votre »), et Nu Skin (Nu Skin pouvant également être désignée par « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions décrivent les modalités et conditions selon lesquelles les Services Nu Skin ainsi que l’ensemble des fonctionnalités, recommandations et contenus associés vous sont fournis. Si vous autorisez, permettez, donnez accès ou laissez de toute autre manière d’autres personnes utiliser les Services Nu Skin par l’intermédiaire de votre compte ou de votre appareil (y compris, sans s’y limiter, dans le cas d’un Nu Skin Brand Affiliate, d’autres personnes exerçant une Activité Commerciale (telle que définie dans les Politiques et Procédures de Nu Skin) au nom de votre compte Nu Skin Brand Affiliate), ou si vous représentez ces personnes à quelque titre juridique que ce soit, ces personnes seront réputées incluses dans les termes « vous » ou « votre » tels qu’utilisés dans les présentes Conditions.

Nu Skin peut modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment, sans préavis, sauf si les lois, règles ou réglementations applicables l’exigent. Si vous continuez à utiliser les Services Nu Skin, vous serez lié par toute modification apportée aux présentes Conditions. Nous vous invitons à consulter régulièrement la version en vigueur des présentes Conditions.

2.1 Utilisation des Services Nu Skin. En contrepartie de votre accès aux Services Nu Skin et de leur utilisation, vous déclarez, garantissez et acceptez que (a) vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant ; (b) votre utilisation des Services Nu Skin sera exclusivement destinée à un usage personnel et licite ; (c) vous respecterez les présentes Conditions et toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation des Services Nu Skin ; et (d) lorsque ce partage n’est pas par ailleurs interdit par les lois, règles ou réglementations locales de votre pays, vous respecterez les Directives de Nu Skin relatives au partage sur les réseaux sociaux et les Directives de Nu Skin relatives aux témoignages sur les produits chaque fois que vous partagerez, par l’intermédiaire des Services Nu Skin, des témoignages, des photos avant/après ou d’autres contenus concernant des produits Nu Skin.

Si vous êtes un Nu Skin Brand Affiliate, vous déclarez, garantissez et acceptez en outre que vous respecterez, dans le cadre de votre utilisation des Services Nu Skin, le Accord Nu Skin Brand Affiliate, les Politiques et Procédures de Nu Skin, les Directives de Nu Skin relatives au partage sur les réseaux sociaux, les Directives de Nu Skin relatives aux témoignages sur les produits, les Directives de Nu Skin relatives aux témoignages sur l’opportunité commerciale, l’Avis commercial de Nu Skin et toutes les autres directives applicables de Nu Skin (collectivement, les « Politiques et Directives de Nu Skin »). Si vous utilisez les Services Nu Skin au nom d’une entité ou d’une organisation qui est un Nu Skin Brand Affiliate, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’engager cette entité ou cette organisation au titre des présentes Conditions, auquel cas les présentes Conditions seront conclues entre cette entité ou cette organisation et Nu Skin, et que vous avez le pouvoir de faire, au nom de cette entité ou de cette organisation, toutes les déclarations et garanties contenues dans les présentes Conditions, y compris celles énoncées dans la présente Section 2.1.

2.2 Création de compte ; informations de compte. En vous inscrivant pour obtenir un compte Nu Skin (qui peut être un compte Nu Skin Brand Affiliate, un compte Membre Nu Skin ou un compte client Nu Skin), et en contrepartie de votre accès aux services, fonctionnalités et options supplémentaires qui vous sont proposés avec un tel compte et de leur utilisation, vous déclarez, garantissez et acceptez en outre que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes, et que vous les maintiendrez et les mettrez à jour afin qu’elles demeurent exactes et complètes.

Vous comprenez et acceptez que votre mot de passe puisse être utilisé pour vous attribuer un enregistrement électronique et une signature électronique, et que vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant, de votre mot de passe et de tout code lié à votre utilisation de votre compte Nu Skin. Vous vous engagez à informer immédiatement Nu Skin de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous serez seul responsable de toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût ou toute autre responsabilité résultant d’un manquement à la confidentialité de votre identifiant, de votre mot de passe ou de tout code lié à votre utilisation de votre compte Nu Skin (que ce manquement ou toute divulgation survienne avec ou sans votre connaissance ou votre consentement). Sans limiter ce qui précède, vous comprenez et acceptez que Nu Skin ne saurait, en aucune manière, être tenue responsable des achats frauduleux effectués à l’aide de votre mot de passe compromis.

2.3 Informations personnelles. Lorsque vous utilisez les Services Nu Skin ou que vous vous inscrivez ou utilisez un compte Nu Skin, Nu Skin collecte et traite certaines informations personnelles vous concernant (« Données personnelles »). Il peut s’agir, sans s’y limiter, de votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison, informations de paiement, photo de profil, localisation, historique et informations d’utilisation, historique d’achats, centres d’intérêt en matière de produits, images, ainsi que de toute réponse que vous fournissez à des questionnaires. Ces informations seront collectées, utilisées et divulguées conformément à la Politique de confidentialité de Nu Skin, que vous pouvez consulter sur le Site ainsi que via le lien fourni à la fin de la présente Section 2.3. La Politique de confidentialité de Nu Skin est incorporée aux présentes Conditions par référence. En utilisant les Services Nu Skin, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de Nu Skin.

3.1 Autres utilisateurs. Ni Nu Skin ni ses prestataires tiers n’exercent de contrôle sur le comportement des autres utilisateurs des Services Nu Skin (collectivement, les « Utilisateurs »), ni sur la véracité ou l’exactitude des informations que les autres Utilisateurs partagent par l’intermédiaire des Services Nu Skin. Ni Nu Skin ni ses prestataires tiers ne peuvent garantir l’identité réelle d’une personne avec laquelle vous interagissez par l’intermédiaire des Services Nu Skin. Ni Nu Skin ni ses prestataires tiers ne cautionnent une personne qui utilise les Services Nu Skin ou s’y inscrit. NI NU SKIN NI SES PRESTATAIRES TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, CAUSÉS PAR UN AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES NU SKIN.

3.2 Litiges entre utilisateurs. Vous acceptez que vous êtes seul responsable de vos interactions avec tout autre Utilisateur dans le cadre des Services Nu Skin. Ni Nu Skin ni ses prestataires tiers n’assumeront aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard de ces interactions. Nu Skin se réserve le droit, sans y être tenue, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans les litiges entre vous et tout autre Utilisateur des Services Nu Skin.

3.3 Nu Skin Brand Affiliates. Les Nu Skin Brand Affiliates sont des prestataires indépendants de Nu Skin, et Nu Skin n’est pas responsable des déclarations, actes ou omissions de ces Nu Skin Brand Affiliates, que ce soit dans le cadre des Services Nu Skin ou dans tout autre contexte. Vous reconnaissez et acceptez que Nu Skin n’exerce aucun contrôle sur les informations, quel qu’en soit le support, qui vous sont fournies par un Nu Skin Brand Affiliate, et qu’elle n’en est pas responsable. Nu Skin ne confirme ni l’exactitude ni la fiabilité des documents créés ou diffusés par les Nu Skin Brand Affiliates, quel qu’en soit le support.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence si celui-ci est supérieur, pour utiliser les Services Nu Skin.

Nos Applications et nos autres services similaires de Nu Skin ont pour objet de vous permettre, ainsi qu’à d’autres clients potentiels ou existants, aux Nu Skin Brand Affiliates et aux Membres Nu Skin, de découvrir et de mieux connaître les produits de Nu Skin. Nos Applications et nos autres services similaires de Nu Skin peuvent également contribuer à fournir des recommandations de produits. Ces Applications et ces autres services similaires de Nu Skin ne sont pas des applications médicales et ne sont pas destinés à être utilisés à des fins médicales. Sans limiter ce qui précède, nos Applications et ces autres services similaires de Nu Skin ne sont destinés à aucune des finalités médicales spécifiques suivantes : (a) le diagnostic, la prévention, la surveillance, la prédiction, le pronostic, le traitement ou l’atténuation d’une maladie ; (b) l’étude, le remplacement ou la modification de l’anatomie du corps ou d’un processus ou état physiologique ou pathologique ; ou (c) l’action sur la structure ou la fonction du corps. Toute recommandation de produit fournie par l’intermédiaire de nos Applications ou de services similaires de Nu Skin est formulée à des fins de divertissement, d’information et de commodité uniquement et n’est en aucun cas destinée à fournir ou à remplacer l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé. Les déclarations figurant dans l’une de nos Applications ou dans d’autres services similaires de Nu Skin n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration des États-Unis (la « FDA »), et aucun des produits Nu Skin ni aucun des Services Nu Skin n’est destiné à étudier, diagnostiquer, surveiller, atténuer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Toute personne présentant un problème de peau, une préoccupation nutritionnelle ou un autre problème de santé doit consulter un professionnel de santé pour obtenir un diagnostic et un traitement. Veuillez consulter votre médecin, votre pharmacien ou votre professionnel de santé avant d’utiliser des compléments alimentaires, en particulier si vous avez des problèmes de santé préexistants ou si vous prenez des médicaments.

Nos Applications et nos autres services similaires de Nu Skin peuvent vous permettre de soumettre du texte, des documents ou d’autres contenus à des fins de traitement (désignés ici par « Requêtes »), et peuvent, au moyen de l’intelligence artificielle (telle que l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond, la vision par ordinateur ou l’IA générative), générer des réponses à partir de vos Requêtes (désignées ici par « Résultats »). En soumettant des Requêtes, vous acceptez que (A) vous disposez de tous les droits, avez fourni toutes les notifications et obtenu tous les consentements nécessaires pour que nous puissions traiter les Requêtes que vous soumettez conformément aux présentes Conditions d’utilisation ; et que (B) la soumission de vos Requêtes ne violera ni les présentes Conditions d’utilisation ni aucune loi applicable à ces Requêtes.

Cette fonctionnalité d’IA est destinée uniquement à des fins d’information et de loisirs.

Vos interactions avec cette fonctionnalité ne sont pas surveillées par un être humain. Il vous appartient de faire preuve de discernement et de jugement lorsque vous suivez les recommandations ou conseils fournis par l’une de nos Applications ou l’un de nos services Nu Skin. Nous vous recommandons de vérifier les ingrédients des produits ainsi que les instructions figurant sur l’emballage et dans les notices avant utilisation. Il peut arriver que les Résultats ne soient pas entièrement exacts ou complets, ou qu’ils ne répondent pas à vos attentes.

Outre les autres dispositions des Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser nos Applications ou services Nu Skin pour générer des Résultats dans le but de :

✔ compromettre la sécurité ou obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou réseaux informatiques, y compris par usurpation (spoofing) et ingénierie sociale ;

✔ détourner nos Applications ou services Nu Skin de leur(s) finalité(s) prévue(s), y compris pour générer des Résultats interdits par les présentes Conditions d’utilisation ou utiliser l’une de nos fonctionnalités d’IA d’une manière susceptible de générer du contenu indésirable en raison des limites des modèles ;

✔ générer du contenu destiné à des activités frauduleuses, des escroqueries, de l’hameçonnage (phishing) ou des logiciels malveillants ;

✔ générer du contenu qui décrit, met en scène ou promeut des activités sexuelles commerciales et des services sexuels, ou qui est utilisé à ces fins ;

✔ générer ou promouvoir de la désinformation, de la mésinformation ou de faux engagements en ligne ;

✔ inciter à la violence ou à la haine raciale ou ethnique ;

✔ inciter ou encourager des crimes ou délits, ou agir de toute autre manière en lien avec des activités illégales, y compris, sans s’y limiter, la traite des êtres humains ou toute utilisation exploitant des mineurs ou abusant d’eux ;

✔ interférer avec les produits et services de Nu Skin ou leur porter atteinte ;

✔ usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ;

✔ faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

✔ promouvoir ou faciliter la génération ou la diffusion de spam ;

✔ violer les droits d’un tiers ;

✔ utiliser les Requêtes et les Résultats pour entraîner ou améliorer des modèles (par exemple, l’extraction de modèles ou « model scraping ») ; et

✔ toute combinaison de ce qui précède.

Outre les autres dispositions des Conditions d’utilisation, vous vous engagez à ne pas soumettre de Requêtes qui :

✔ sont nuisibles, diffamatoires, malveillantes, portent atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, ou constituent une indécence grave ;

✔ contiennent des informations personnelles sensibles, telles que :

✔ contiennent des informations confidentielles ou exclusives que vous n’êtes pas autorisé à divulguer ;

✔ contiennent des informations racistes, violentes, xénophobes, malveillantes, grossières, obscènes ou illicites ;

✔ peuvent permettre, directement ou indirectement, l’identification nominative et spécifique d’une personne sans son consentement préalable et exprès, par exemple le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone d’une personne, ou toute combinaison de ces éléments ;

✔ contiennent des informations (y compris des photographies) représentant des mineurs ou les concernant, y compris du contenu lié au grooming, à la pédophilie, à la nudité, ou qui décrit, encourage ou soutient la maltraitance de mineurs ; ou

✔ contiennent des informations impliquant de la nudité, du contenu intime non consenti, de la pornographie, un langage offensant, de la violence ou une activité illégale.

Nos Applications ne fournissent pas de conseils médicaux. Nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé pour toute préoccupation ou affection spécifique.

Vous ne devez pas capturer, enregistrer et/ou diffuser les écrans de conversation faisant partie de l’une de nos Applications, de nos fonctionnalités d’IA ou de services similaires de Nu Skin.

Vous comprenez et acceptez que, dans le cas où Nu Skin déterminerait, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les Directives de Nu Skin relatives au partage sur les réseaux sociaux, les Directives de Nu Skin relatives aux témoignages sur les produits ou toute loi, règle ou réglementation applicable lors du partage de témoignages, de photos avant/après ou d’autres contenus par l’intermédiaire des Services Nu Skin concernant des produits Nu Skin, vous coopérerez pleinement avec Nu Skin pour retirer ces publications de tous les forums sur lesquels elles ont été partagées. Votre coopération au titre de la présente Section 7 s’ajoute à tous les autres droits ou recours dont Nu Skin peut disposer en vertu des présentes Conditions.

8.1 Licence. Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions, il vous est accordé par les présentes une licence personnelle révocable, non exclusive, limitée, non transférable et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, d’installer toute application mobile Nu Skin sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, et d’accéder aux Services Nu Skin et de les utiliser (la « Licence »). Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent Accord, les présentes Conditions ou tout contrat de licence d’utilisateur final applicable sont réservés par Nu Skin. En vertu des présentes Conditions, les Services Nu Skin vous sont concédés sous licence, et non vendus. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES NU SKIN. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT TÉLÉVERSEMENT OU TOUTE TRANSMISSION QUE VOUS EFFECTUEZ PEUT ÊTRE INTERCEPTÉ ET UTILISÉ PAR UN TIERS NON AUTORISÉ, ET QUE TOUS LES RISQUES QUI Y SONT ASSOCIÉS VOUS INCOMBENT EXCLUSIVEMENT. Nu Skin se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de limiter ou d’interrompre à tout moment tout aspect, contenu, fonctionnalité ou caractéristique des Services Nu Skin. Ces ajouts, modifications, limitations ou interruptions seront soumis aux présentes Conditions.

8.2 Réserve de droits. Les Services Nu Skin, ainsi que l’ensemble des contenus qu’ils comportent ou qui sont transférés par leur intermédiaire, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, éléments graphiques, illustrations, logos, marques, marques de service, brevets, droits d’auteur, photographies, contenus audio, vidéos et musiques (le « Contenu Nu Skin »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Nu Skin, des entités affiliées de Nu Skin ou des prestataires de services tiers de Nu Skin, selon le cas. Le Contenu Nu Skin est protégé par les lois fédérales américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques, ainsi que par d’autres lois protégeant la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété. Tous ces droits relatifs au Contenu Nu Skin sont protégés sous toutes les formes, tous les supports et toutes les technologies existant actuellement ou développés ultérieurement. Aucune partie du Contenu Nu Skin ne peut être réimprimée, republiée, modifiée ou distribuée sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite expresse de Nu Skin. L’utilisation du Contenu Nu Skin à toute fin non expressément autorisée par les présentes Conditions est strictement interdite. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous confère le droit d’utiliser des noms, marques, logos ou autres éléments distinctifs de marque de Nu Skin, des affiliés de Nu Skin, des prestataires de services tiers de Nu Skin ou de nos Applications sans consentement écrit préalable. Rien de ce qui figure dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme conférant, implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit sur un brevet ou une marque de Nu Skin ou d’un tiers. Sauf disposition expresse contraire dans la présente Section 8, rien de ce qui figure dans les présentes ne saurait être interprété comme conférant une licence ou des droits sur le droit d’auteur de Nu Skin ou d’un tiers.

8.3 Création de liens vers le Site et encadrement du Site. Sauf si un Utilisateur a conclu avec Nu Skin un accord écrit en vigueur stipulant le contraire, un Utilisateur ne peut créer un lien hypertexte vers le Site sur un autre site web que s’il respecte toutes les conditions suivantes : (a) le lien doit être un lien en texte seul clairement libellé « Nu Skin » ou doit pointer vers l’URL « http://www.nuskin.com » et non vers d’autres pages web du Site ; (b) le lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, doit afficher le Site en plein écran et non dans un cadre sur le site web qui contient le lien ; et (c) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à nuire ou à porter atteinte à la réputation associée au nom et aux marques de Nu Skin, ni à créer l’apparence trompeuse que Nu Skin est associée au site web qui contient le lien ou en est le sponsor. En donnant ce consentement, Nu Skin ne renonce pas à sa propriété ni à ses autres droits sur le Site ou sur les marques, droits d’auteur, brevets ou autres formes de propriété intellectuelle associés au Site. Nu Skin se réserve le droit de révoquer son consentement à tout lien à tout moment et à sa seule discrétion.

8.4 Commentaires. Vous pouvez choisir, ou Nu Skin peut vous inviter, de soumettre des commentaires, suggestions ou autres retours concernant les Services Nu Skin, pouvant inclure, sans s’y limiter, des idées pour améliorer les Services Nu Skin (les « Commentaires »). En soumettant des Commentaires à Nu Skin, vous acceptez que cette communication soit entièrement volontaire et sans restriction et qu’elle ne place Nu Skin sous aucune obligation fiduciaire ou autre envers vous. Vous acceptez en outre que Nu Skin soit libre d’utiliser et d’exploiter les Commentaires de toute manière, sans contrepartie pour vous. Les Commentaires, même si vous les désignez comme confidentiels, ne créent, en l’absence d’un accord écrit distinct entre vous et Nu Skin, aucune obligation de confidentialité pour Nu Skin à leur égard, et Nu Skin est libre de divulguer les Commentaires à titre non confidentiel, ou sur toute autre base, à quiconque. Tous les Commentaires seront la propriété exclusive de Nu Skin. Dans la mesure où vous détenez des droits sur les Commentaires, vous acceptez de céder, et cédez par les présentes, à Nu Skin tous les droits, titres et intérêts sur les Commentaires. Vous vous engagez à accomplir tous les actes raisonnablement demandés par Nu Skin pour perfectionner et faire valoir ces droits.

9.1 Contenu de l’Utilisateur. En accédant aux Services Nu Skin, en les téléchargeant, en y créant des liens, en les encadrant, en les parcourant ou en les utilisant, et sans paiement ni contrepartie supplémentaire à votre égard, vous accordez à Nu Skin le droit d’utiliser toutes données, tous documents ou tout autre contenu téléversés ou autrement transmis aux Services Nu Skin, ou créés par vous par l’intermédiaire des Services Nu Skin, y compris, sans s’y limiter, les images, textes, éléments graphiques, illustrations, logos, photographies, contenus audio, vidéos, musiques, avis, commentaires et autres contenus (pouvant inclure votre nom, votre image et vos noms d’utilisateur et identifiants sur les réseaux sociaux) (collectivement, le « Contenu de l’Utilisateur »), sous réserve des modalités et conditions suivantes :

(a)   Vous conservez la propriété de ce Contenu de l’Utilisateur, et vous accordez à Nu Skin et à ses ayants droit désignés (pouvant inclure, sans s’y limiter, d’autres prestataires tiers, des Nu Skin Brand Affiliates et des clients de Nu Skin) une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive, avec droit de sous-licence (à plusieurs niveaux), pour collecter, utiliser, reproduire, héberger, communiquer, stocker, distribuer (à plusieurs niveaux), créer des œuvres dérivées de ce Contenu de l’Utilisateur et l’afficher publiquement.

(b)   Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou possédez par ailleurs tous les droits nécessaires sur le Contenu de l’Utilisateur, que le Contenu de l’Utilisateur ne porte pas et ne portera pas atteinte à un droit d’auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d’un tiers, qu’il ne les détourne pas, ne les utilise ni ne les divulgue pas sans autorisation, ni ne les viole d’une autre manière, que le Contenu de l’Utilisateur n’est ni illicite, ni frauduleux, ni menaçant, ni injurieux, ni diffamatoire, ni calomnieux, ni obscène ni répréhensible de toute autre manière, et que, si vous êtes un Nu Skin Brand Affiliate, le Contenu de l’Utilisateur est conforme aux Politiques et Directives de Nu Skin.

(c)   Vous avez obtenu le consentement écrit, l’autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiable apparaissant dans le Contenu de l’Utilisateur ou, si une telle personne identifiable a moins de dix-huit (18) ans ou n’a pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, le consentement écrit, l’autorisation et/ou la permission de son parent ou tuteur, d’utiliser l’image de cette personne dans le cadre de ce Contenu de l’Utilisateur de la manière envisagée par les présentes Conditions. Vous acceptez de fournir à Nu Skin, sur demande, une copie de ces consentements, autorisations et/ou permissions. Si vous soumettez un Contenu de l’Utilisateur contenant l’image d’une personne identifiable de moins de dix-huit (18) ans ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, nous vous encourageons vivement à ne pas y joindre d’informations d’identification (telles que le nom ou l’adresse de la personne).

9.2 Suppression du Contenu de l’Utilisateur. Vous comprenez et acceptez que Nu Skin puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, utiliser, modifier, réviser, filtrer ou supprimer tout Contenu de l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, le supprimer définitivement des Services Nu Skin à tout moment.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DES SERVICES NU SKIN SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET À VOTRE SEULE DISCRÉTION. LES SERVICES NU SKIN SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NU SKIN ET CHACUN DE SES PRESTATAIRES TIERS EXCLUENT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES AUX SERVICES NU SKIN, À TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR LES SERVICES NU SKIN OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU À TOUTE MARCHANDISE OU TOUT SERVICE FOURNI PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NU SKIN (SAUF INDICATION EXPRESSE POUR UN PRODUIT OU UN SERVICE PARTICULIER), Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS ÉTATS PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

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TOUT CONTENU OU DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ, TRANSMIS, STOCKÉ, CONSULTÉ OU AUTREMENT CONSERVÉ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES NU SKIN L’EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE OU ALTÉRATION DE DONNÉES RÉSULTANT D’UNE TELLE UTILISATION DES SERVICES NU SKIN. AUCUN CONSEIL, AUCUNE LIGNE DE CONDUITE NI AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS AUPRÈS DE NU SKIN OU DE TOUTE PARTIE, OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NU SKIN, NE CRÉERA UNE GARANTIE OU UNE CONDITION NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NU SKIN POURRAIT NE PAS ÊTRE EN MESURE DE PROPOSER LES SERVICES NU SKIN EN L’ABSENCE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nu Skin, les prestataires tiers de Nu Skin, ainsi que chacun de leurs propriétaires, dirigeants, administrateurs, membres, gérants, sociétés affiliées, filiales, employés, agents, représentants, sous-traitants, fournisseurs, concédants de licence, successeurs et ayants droit, contre toute réclamation, demande, procédure, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice) de toute nature découlant (a) de votre accès aux Services Nu Skin ou à des contenus et services de tiers, de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation ; (b) de tout manquement de votre part aux obligations qui vous incombent en vertu du présent Accord ou des présentes Conditions ; (c) de tout contenu que vous créez, soumettez, publiez, transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière par l’intermédiaire des Services Nu Skin ; (d) de votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle, un droit de propriété ou un secret commercial d’une personne ou entité, ou à un droit à la vie privée ou à la protection des consommateurs qui serait en jeu ; (e) de toute violation de la loi ; (f) de votre négligence ou de votre faute intentionnelle ; (g) de toute transaction entre vous et toute personne ou entité à laquelle vous envoyez ou transmettez du contenu par l’intermédiaire des Services Nu Skin ; (h) de votre violation de tout contrat que vous concluez avec un autre Utilisateur des Services Nu Skin ; ou (i) de votre mauvaise utilisation de biens ou de produits fournis par l’intermédiaire des Services Nu Skin. Cette obligation survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord, des présentes Conditions et/ou de votre utilisation des Services Nu Skin. Nu Skin se réserve le droit, à vos frais, de prendre en charge la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Nu Skin, et vous acceptez de coopérer à cette défense. Vous ne transigerez en aucun cas sur une affaire sans le consentement écrit de Nu Skin.

Le lieu d’origine des présentes Conditions et du présent Accord est l’État de l’Utah, États-Unis d’Amérique. Les présentes Conditions et le présent Accord seront régis, interprétés et appliqués conformément au droit matériel de l’État de l’Utah, sans donner effet à ses règles relatives aux conflits de lois, étant toutefois précisé que la convention d’arbitrage applicable aux Nu Skin Brand Affiliates, prévue à la Section 17 des présentes Conditions, sera régie par la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, États-Unis).

14.1 Nu Skin Brand Affiliates. Si vous êtes un Nu Skin Brand Affiliate, le lieu exclusif de l’audience d’arbitrage et des procédures judiciaires liées à l’arbitrage de tous les Litiges (tels que définis à la Section 17 ci-dessous) sera le comté de Salt Lake, État de l’Utah, États-Unis d’Amérique, conformément à la Section 17, Convention d’arbitrage. Si un Litige ou toute autre réclamation, tout autre différend ou toute autre controverse découlant du présent Accord, des présentes Conditions ou des Services Nu Skin, ou s’y rapportant, n’est pas soumis à l’arbitrage conformément à la Section 17, le for exclusif pour le règlement de ces réclamations, différends et controverses sera constitué des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Salt Lake, État de l’Utah. Vous consentez à la compétence personnelle des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Salt Lake, État de l’Utah, et renoncez à toute objection pour for inapproprié. VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Dans la mesure où une mesure déclaratoire ou une injonction est demandée, une telle mesure ne peut être accordée que dans la mesure nécessaire pour octroyer la réparation justifiée par la demande individuelle d’une partie.

14.2 Membres Nu Skin, clients et autres utilisateurs. Vous consentez par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Salt Lake, État de l’Utah, États-Unis d’Amérique, et renoncez à toute objection pour for inapproprié, pour toute réclamation, tout différend ou toute controverse découlant du présent Accord, des présentes Conditions, de votre utilisation des Services Nu Skin ou de l’achat de produits ou services par l’intermédiaire des Services Nu Skin, ou s’y rapportant. Vous vous engagez à n’engager aucune action en justice s’y rapportant ailleurs que devant ces tribunaux. Vous vous engagez par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, à ne pas plaider ni prétendre devant un tribunal du comté de Salt Lake, État de l’Utah, qu’une réclamation, un différend ou une controverse qui y est porté l’a été devant un for inapproprié. VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Dans la mesure où une mesure déclaratoire ou une injonction est demandée, une telle mesure ne peut être accordée que dans la mesure nécessaire pour octroyer la réparation justifiée par la demande individuelle d’une partie.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS NU SKIN OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DES SERVICES NU SKIN, OU L’UNE QUELCONQUE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU AUTRES ENTITÉS AFFILIÉES, PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, PARTENAIRES, PROPRIÉTAIRES, MEMBRES, GÉRANTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, INVESTISSEURS, REPRÉSENTANTS, AGENTS OU FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIÉES À NU SKIN »), NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, NI DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS OU DE RECETTES FUTURS ; PERTE DE RÉPUTATION OU D’OPPORTUNITÉ PERSONNELLE OU COMMERCIALE ; PERTE DE BÉNÉFICES ; PERTE DE CLIENTÈLE ; PERTE D’UTILISATION ; PERTE DE DONNÉES ; PERTE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ; OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, ALTÉRATION DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI L’UNE QUELCONQUE DES PARTIES LIÉES À NU SKIN A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), DÉCOULANT DE OU LIÉS À (A) TOUT MANQUEMENT OU PRÉTENDU MANQUEMENT AU PRÉSENT ACCORD OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS ; (B) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES NU SKIN ; (C) LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; (D) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DANS TOUTE INFORMATION DISPONIBLE SUR LES SERVICES NU SKIN ; (E) TOUS BOGUES, VIRUS OU AUTRES FICHIERS OU DONNÉES POUVANT ÊTRE NUISIBLES AUX ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES OU DE COMMUNICATION OU AUX DONNÉES, ET QUI POURRAIENT AVOIR ÉTÉ TRANSMIS AUX SERVICES NU SKIN OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE ; (F) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU TOUTE ALTÉRATION DE CELLES-CI ; (G) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS AU SEIN DES SERVICES NU SKIN OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE ; (H) TOUTES TRANSACTIONS OU RELATIONS ENTRE VOUS ET TOUTES PERSONNES, ENTITÉS OU UTILISATEURS AUXQUELS VOUS ENVOYEZ OU TRANSMETTEZ DU CONTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NU SKIN, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUS PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS PROPOSEZ À CES PERSONNES, ENTITÉS OU UTILISATEURS ; (I) VOTRE STATUT DE PRESTATAIRE INDÉPENDANT ET DE BRAND AFFILIATE DES PRODUITS NU SKIN ; (J) LE STATUT D’UN PRESTATAIRE TIERS EN TANT QUE FOURNISSEUR DE SERVICES À VOTRE ÉGARD OU À CELUI DE NU SKIN ; (K) TOUT ACTE, OMISSION OU AUTRE COMPORTEMENT DÉCOULANT DES SERVICES NU SKIN OU S’Y RAPPORTANT ; OU (L) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES NU SKIN.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QU’EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DES PARTIES LIÉES À NU SKIN ENVERS VOUS OU VOS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES NU SKIN, OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT MOTIF D’ACTION NÉ D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE L’ÉQUITÉ (EQUITY), NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS POUR L’UTILISATION DES SERVICES NU SKIN, OU 50 USD (OU LE MONTANT CORRESPONDANT UNE FOIS CONVERTI DANS VOTRE DEVISE LOCALE), SI CE DERNIER EST SUPÉRIEUR. CERTAINES JURIDICTIONS POUVANT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU MONTANT MINIMAL AUTORISÉ PAR LA LOI.

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, LES SECTIONS QUI PRÉCÈDENT INTITULÉES « EXCLUSION DE GARANTIES » ET « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » NE SONT DESTINÉES À ÊTRE QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY. SI UNE PARTIE QUELCONQUE DE CES SECTIONS EST JUGÉE INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, L’INVALIDITÉ DE CETTE PARTIE N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES DES SECTIONS CONCERNÉES.

Si l’une des parties engage une action ou une procédure, qu’il s’agisse d’une action ou procédure d’arbitrage ou d’une action ou procédure judiciaire, afin d’interpréter ou de faire appliquer l’une des modalités ou conditions du présent Accord ou des présentes Conditions, la partie qui obtient gain de cause dans le cadre de cette action ou procédure aura droit au recouvrement de ses honoraires et frais d’avocat raisonnables engagés pour la défense ou la poursuite des réclamations dans le cadre de cette action ou procédure.

LES NU SKIN BRAND AFFILIATES SONT INVITÉS À LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE. ELLE AFFECTE VOS DROITS.

17.1 Qu’est-ce que l’arbitrage obligatoire. Afin d’accélérer le règlement de tous les Litiges (tels que définis ci-dessous), Nu Skin a instauré une procédure d’arbitrage obligatoire entre elle et ses Nu Skin Brand Affiliates. L’arbitrage consiste à soumettre un Litige à un tiers impartial, appelé arbitre, pour audience et décision. L’arbitre agit en tant que juge privé, examine les preuves des parties et rend une décision contraignante sous la forme d’une sentence arbitrale. La sentence de l’arbitre est une décision définitive, et un tribunal peut rendre un jugement sur cette sentence. L’objet de l’arbitrage est le règlement définitif des Litiges de manière plus rapide, plus confidentielle et moins formelle que dans le cadre d’une procédure judiciaire ordinaire.

17.2 L’arbitrage est obligatoire et contraignant pour tous les Litiges. SI VOUS ÊTES UN NU SKIN BRAND AFFILIATE, VOUS ET NU SKIN CONVENEZ QUE L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT EST LE SEUL MOYEN DE TRANCHER TOUS LES LITIGES, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, VOUS ET NU SKIN RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE POUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET CONVENEZ QUE LA SENTENCE ARBITRALE EST DÉFINITIVE ET QU’UN TRIBUNAL PEUT RENDRE UN JUGEMENT SUR CETTE SENTENCE.

17.3 Définition d’un « Litige ». UN « LITIGE » DÉSIGNE TOUTES RÉCLAMATIONS, TOUS DIFFÉRENDS, TOUTES CONTROVERSES, TOUS MOTIFS D’ACTION OU TOUTES PLAINTES, PASSÉS, PRÉSENTS OU FUTURS, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LE DÉLIT, LA LOI, LE DROIT, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, L’ÉQUITÉ (EQUITY) OU TOUT AUTRE MOTIF D’ACTION, (I) DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, OU DE TOUTE VIOLATION ALLÉGUÉE DE CELUI-CI, DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER TOUT OU PARTIE DES SERVICES NU SKIN, OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER TOUT OU PARTIE DES SERVICES NU SKIN PAR L’UN DE VOS CLIENTS, DES BRAND AFFILIATES DE VOTRE DOWNLINE OU UPLINE, OU DES CLIENTS DES BRAND AFFILIATES DE VOTRE DOWNLINE OU UPLINE, OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES CES RÉCLAMATIONS, TOUS CES DIFFÉRENDS, CONTROVERSES, MOTIFS D’ACTION OU PLAINTES ENTRE VOUS ET L’UNE DES PARTIES NU SKIN (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS), ENTRE VOUS ET TOUT PRESTATAIRE TIERS DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES NU SKIN (CHACUN, UN « PRESTATAIRE TIERS ») (CHAQUE PRESTATAIRE TIERS ÉTANT UN TIERS BÉNÉFICIAIRE DE LA PRÉSENTE SECTION 17, CONVENTION D’ARBITRAGE), ENTRE VOUS, L’UNE DES PARTIES NU SKIN ET L’UN DES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN, ENTRE VOUS ET UN AUTRE NU SKIN BRAND AFFILIATE (QUI SERA UN TIERS BÉNÉFICIAIRE DE LA PRÉSENTE SECTION 17, CONVENTION D’ARBITRAGE), ENTRE VOUS, L’UNE DES PARTIES NU SKIN ET UN AUTRE NU SKIN BRAND AFFILIATE, OU ENTRE VOUS, L’UNE DES PARTIES NU SKIN, UN AUTRE NU SKIN BRAND AFFILIATE ET L’UN DES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN, OU (II) DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT ACCORD OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT. Les « Parties Nu Skin » désignent Nu Skin, Nu Skin Enterprises, Inc., Nu Skin Enterprises United States, Inc. ainsi que leurs sociétés mères, filiales et autres entités affiliées respectives. Chacune de Nu Skin Enterprises, Inc., Nu Skin Enterprises United States, Inc. et leurs sociétés mères, filiales et autres entités affiliées respectives, ainsi que les sociétés mères, filiales et autres entités affiliées de Nu Skin, sont des tiers bénéficiaires de la présente Section 17, Convention d’arbitrage. Rien dans la présente définition de « Litige » n’a pour objet, ni ne doit être interprété comme ayant pour effet, de permettre le règlement d’un Litige sous forme d’action collective.

17.4 Médiation. La médiation est un processus volontaire dans lequel un tiers neutre, appelé médiateur, tente de résoudre un Litige entre les parties en conflit. L’objectif du médiateur est d’accroître la compréhension mutuelle des parties à l’égard du Litige, de les persuader de rapprocher leurs positions et, idéalement, de résoudre le Litige par un accord entre les parties. Si toutes les parties au Litige acceptent la médiation, Nu Skin facilitera une médiation qui se tiendra à Salt Lake City, État de l’Utah, dans les bureaux du conseil externe de Nu Skin. La médiation sera menée en langue anglaise. Tous les frais et coûts de la médiation seront supportés à parts égales par les parties à la médiation. Si toutes les parties au Litige n’acceptent pas la médiation, ou si une médiation convenue n’aboutit pas, le Litige sera soumis à l’arbitrage conformément à la présente Section 17.

17.5 Parties à l’arbitrage. Toutes les parties qui participeront à l’arbitrage, y compris vous (un Nu Skin Brand Affiliate), les Parties Nu Skin, un autre Nu Skin Brand Affiliate ou les Prestataires tiers de Nu Skin, sont désignées « Parties à l’arbitrage » dans la présente Section 17.

17.6 Procédure d’arbitrage.

17.6.1 Arbitrage AAA, siège de l’arbitrage et lieu de l’arbitrage. Tous les Litiges non résolus par la médiation seront réglés par un arbitrage contraignant administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), ou son successeur désigné, conformément à son Règlement d’arbitrage commercial, et un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être rendu par tout tribunal étatique ou fédéral compétent situé dans le comté de Salt Lake, État de l’Utah. Le comté de Salt Lake, État de l’Utah, sera le lieu et le siège de l’arbitrage, et les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Salt Lake, État de l’Utah, auront un for exclusif pour toute question relative à l’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, la décision sur les requêtes et demandes visant à contraindre à l’arbitrage et à confirmer, modifier ou annuler la sentence arbitrale. Vous et Nu Skin consentez à la compétence personnelle de tout tribunal étatique ou fédéral situé dans le comté de Salt Lake, État de l’Utah, pour statuer sur ces questions relatives à l’arbitrage et renoncez à toute objection pour for inapproprié. La procédure se déroulera devant un arbitre unique, qui rendra une décision définitive et contraignante. L’audience d’arbitrage se tiendra dans les bureaux du conseil externe de Nu Skin à Salt Lake City, Utah.

17.6.2 Modifications convenues du Règlement d’arbitrage commercial de l’AAA (« CAR »). La Section 17.6.1 et les sous-sections suivantes de la présente Section 17.6.2 régiront la procédure d’arbitrage nonobstant toute disposition contraire du CAR.

17.6.2.1 Règles de procédure. Sauf accord contraire des Parties à l’arbitrage après la survenance du Litige, ni les « Procédures accélérées » du CAR ni les « Procédures applicables aux litiges commerciaux importants et complexes » du CAR ne s’appliqueront à l’arbitrage.

17.6.2.2 Quand une Demande d’arbitrage peut être formée. Une demande formée dans une requête d’arbitrage ou une demande reconventionnelle ou croisée formée dans le cadre de l’arbitrage (collectivement, une « Demande d’arbitrage ») ne pourra en aucun cas être formée après la date à laquelle l’introduction d’une procédure en droit ou en équité fondée sur la Demande d’arbitrage serait prescrite par le délai de prescription, le délai de forclusion ou la limitation contractuelle applicable à la formation des demandes. Aux fins des délais de prescription, des délais de forclusion et des limitations contractuelles applicables à la formation des demandes, la réception par l’AAA d’une Demande d’arbitrage constituera l’introduction d’une procédure en droit ou en équité fondée sur la Demande d’arbitrage.

17.6.2.3 Sélection de l’arbitre unique. La procédure d’arbitrage se déroulera devant un arbitre unique. Avant que l’AAA n’engage les procédures du CAR pour la sélection d’un arbitre, les Parties à l’arbitrage disposeront d’au moins quinze (15) jours calendaires après le dépôt de la requête initiale d’arbitrage, de la demande reconventionnelle initiale (le cas échéant) et de la demande croisée initiale (le cas échéant) pour convenir d’un commun accord de la nomination de l’arbitre.

17.6.2.4 Qualifications de l’arbitre. À moins que les Parties à l’arbitrage ne conviennent d’un commun accord de la nomination de l’arbitre conformément à la Section 17.6.2.3, l’arbitre sélectionné conformément aux procédures du CAR devra (a) être un arbitre professionnel justifiant d’au moins dix (10) ans d’expérience dans la conduite d’arbitrages AAA ; (b) avoir une formation juridique et avoir exercé la profession d’avocat en tant que juriste agréé et/ou avoir siégé en tant que juge pendant au moins dix (10) ans ; (c) avoir au moins cinq (5) ans d’expérience dans les contrats de licence de logiciels et les conditions d’utilisation ; et (d) avoir une certaine expérience des entreprises de marketing multiniveau disposant d’un réseau de distributeurs indépendants en vente directe.

17.6.2.5 Jonction des arbitrages. Les Parties à l’arbitrage conviennent qu’un tribunal compétent peut, à la demande de Nu Skin (mais d’aucune autre Partie à l’arbitrage), (a) joindre des procédures d’arbitrage distinctes auxquelles l’une des Parties Nu Skin est partie, pour tout ou partie des demandes, s’il existe des conventions d’arbitrage distinctes ou des procédures d’arbitrage distinctes entre les mêmes parties, et (b) joindre des procédures d’arbitrage distinctes, pour tout ou partie des demandes, si l’une des Parties Nu Skin est partie à une convention d’arbitrage distincte ou à une procédure d’arbitrage distincte avec un tiers lorsque (1) les demandes soumises aux conventions d’arbitrage découlent pour l’essentiel de la même transaction ou série de transactions connexes ou de l’activité de Nu Skin, (2) l’existence d’une question commune de fait ou de droit crée un risque de décisions contradictoires dans les procédures d’arbitrage distinctes, et (3) le préjudice résultant de l’absence de jonction n’est pas supérieur au risque de retard excessif ou d’atteinte aux droits des parties s’opposant à la jonction, ou de difficultés pour celles-ci. Les Parties à l’arbitrage conviennent qu’il n’y aura aucune autre jonction de procédures d’arbitrage distinctes.

17.6.2.6 Communication d’informations (discovery). L’arbitre aura toute latitude pour ordonner un échange d’informations préalable à l’arbitrage entre les Parties à l’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, la production de documents à l’appui des demandes ou des moyens de défense d’une Partie à l’arbitrage, la production de documents demandés, l’identification des témoins proposés et des résumés de leurs témoignages attendus, la production de rapports d’experts devant témoigner à l’audience d’arbitrage, ainsi que l’audition de témoins et de Parties à l’arbitrage. En outre, sous réserve du pouvoir d’appréciation de l’arbitre, les Parties à l’arbitrage peuvent soumettre un mémoire préalable à l’arbitrage exposant les causes d’action juridiques, le contexte factuel et l’argumentation de leurs positions.

17.6.2.7 Présentation des preuves. L’arbitre autorisera la présentation de preuves à l’audience d’arbitrage par déclaration sous serment et/ou attestation d’un témoin, malgré l’absence de possibilité pour les parties adverses de procéder au contre-interrogatoire du témoin, mais l’arbitre pourra réduire le poids qu’il accorde à ces preuves. L’arbitre autorisera la présentation de témoignages à l’audience d’arbitrage par déposition ou déposition vidéo recueillie dans des conditions ayant permis le contre-interrogatoire du témoin, même si le témoin peut assister à l’audience d’arbitrage et est soumis au pouvoir de citation de l’arbitre. L’arbitre autorisera la présentation de témoignages à l’audience d’arbitrage par l’intermédiaire de plateformes vidéo en direct, et ces témoins pourront être contre-interrogés par l’intermédiaire de la même plateforme vidéo en direct.

17.6.2.8 Requêtes dispositives. L’arbitre fera droit aux requêtes dispositives portant sur tout ou partie des demandes d’une Partie à l’arbitrage uniquement lorsqu’il n’existe aucune contestation sur les faits déterminants pour la décision et que celle-ci peut être rendue en droit.

17.6.2.9 Date de l’arbitrage. Sauf accord contraire de toutes les Parties à l’arbitrage, ou sauf ordonnance contraire d’un tribunal compétent saisi par l’une des Parties à l’arbitrage pour un motif valable, l’arbitrage aura lieu dans les six (6) mois suivant le dépôt de la Demande d’arbitrage.

17.6.2.10 Date de la sentence. Sur requête d’une Partie à l’arbitrage pour un motif valable, un tribunal compétent peut prolonger le délai dans lequel l’arbitre doit rendre une sentence après la clôture de l’audience d’arbitrage, et cette ordonnance peut être rendue avant ou après l’expiration du délai prévu pour rendre la sentence.

17.6.2.11 Sentence motivée. L’arbitre rendra une sentence motivée.

17.6.2.12 Langue. L’arbitrage sera mené en langue anglaise, mais, à la demande et aux frais de la Partie à l’arbitrage qui en fait la demande, les documents et témoignages seront traduits dans la langue de cette Partie à l’arbitrage.

17.6.2.13 Pas d’actions collectives. Aucun Litige ne sera tranché, en arbitrage ou dans toute autre procédure judiciaire, sous forme d’action collective.

17.6.2.14 Participants autorisés. La présence de chaque Partie à l’arbitrage à l’arbitrage est limitée à la Partie à l’arbitrage elle-même et, en ce qui vous concerne et concerne votre compte Brand Affiliate, aux personnes figurant sur votre compte Brand Affiliate auprès de Nu Skin. En outre, chaque Partie à l’arbitrage est limitée à trois avocats au maximum.

17.6.2.15 Honoraires et frais de l’arbitre. Tous les honoraires et frais de l’arbitre seront supportés à parts égales par les Parties à l’arbitrage, sous réserve de leur répartition dans la sentence finale.

17.6.3 Sentences arbitrales.

(a)   La sentence de l’arbitre sera définitive et contraignante. Elle constituera un règlement complet de l’ensemble des demandes et différends existants entre les Parties à l’arbitrage dans le cadre de l’arbitrage. Un jugement sur toute sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal étatique ou fédéral compétent situé dans le comté de Salt Lake, État de l’Utah. L’effet contraignant et préclusif de toute sentence arbitrale sera limité au Litige et à la Demande d’arbitrage effectivement arbitrés, ainsi qu’aux Parties à l’arbitrage, et n’aura aucun effet collatéral sur d’autres différends ou demandes de quelque nature que ce soit.

(b)   La décision de l’arbitre sera écrite et fondée sur l’application stricte des règles de droit aux preuves soumises dans le cadre de l’arbitrage. Outre l’octroi de dommages-intérêts pour les préjudices pécuniaires subis, l’arbitre pourra également accorder à la Partie à l’arbitrage qui obtient gain de cause les frais et dépens de la procédure, y compris, sans s’y limiter, les frais d’arbitrage et des honoraires d’avocat raisonnables. Toutefois, les dommages-intérêts punitifs ne sont pas autorisés. NI UNE PARTIE À L’ARBITRAGE, NI NU SKIN, NI UN PRESTATAIRE TIERS DE NU SKIN, NI AUCUNE SOCIÉTÉ MÈRE, FILIALE, ENTITÉ LIÉE OU AFFILIÉE, DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, EMPLOYÉ, INVESTISSEUR OU FOURNISSEUR DE NU SKIN OU DES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN, NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE RECETTES FUTURS, OU LA PERTE DE RÉPUTATION OU D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT OU PRÉTENDU MANQUEMENT AU PRÉSENT ACCORD OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE TOUT ACTE, OMISSION OU AUTRE COMPORTEMENT DÉCOULANT DES SERVICES NU SKIN OU S’Y RAPPORTANT, DU STATUT D’UNE PARTIE À L’ARBITRAGE EN TANT QUE PRESTATAIRE INDÉPENDANT ET BRAND AFFILIATE DES PRODUITS NU SKIN, OU DU STATUT D’UN PRESTATAIRE TIERS EN TANT QUE FOURNISSEUR TIERS DE SERVICES À VOTRE ÉGARD OU À CELUI DE NU SKIN.

(c)   Le présent Accord contient une limitation de responsabilité à la Section 15. L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts à l’encontre des Parties liées à Nu Skin (définies à la Section 15) de telle sorte que la responsabilité totale cumulée des Parties liées à Nu Skin excède la limitation de responsabilité convenue des Parties liées à Nu Skin énoncée à la Section 15 du présent Accord.

17.6.4 Confidentialité. Toutes les procédures d’arbitrage seront privées et fermées au public, et les documents, actes de procédure et témoignages produits dans le cadre de ces procédures resteront confidentiels. Sauf si la loi l’exige, et hormis l’utilisation de la sentence arbitrale pour obtenir ou contester le prononcé d’un jugement sur la sentence arbitrale par un tribunal ou pour faire appel ou exécuter un jugement rendu sur la sentence arbitrale, ni une Partie à l’arbitrage ni l’arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’une procédure d’arbitrage sans le consentement écrit préalable de toutes les Parties à l’arbitrage.

17.6.5 Exécution du jugement rendu sur la sentence arbitrale ; mesures injonctives. Nonobstant la présente convention d’arbitrage, toute Partie à l’arbitrage peut saisir un tribunal compétent de l’État de l’Utah, ou de toute autre juridiction si nécessaire, afin de faire exécuter un jugement rendu sur une sentence arbitrale ou une mesure injonctive accordée par un arbitre ou un tribunal compétent concernant un arbitrage en vertu de la présente convention d’arbitrage. Nonobstant la présente convention d’arbitrage, toute Partie à l’arbitrage peut saisir un tribunal fédéral ou étatique compétent situé dans le comté de Salt Lake, État de l’Utah, (i) afin d’obtenir une ordonnance de restriction temporaire, une injonction préliminaire, une autre mesure injonctive ou une ordonnance contraignant à l’arbitrage ; ou (ii) dans le cadre d’une action intentée par Nu Skin ou ses Prestataires tiers, afin de faire respecter leurs marques, brevets, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle respectifs. L’introduction de toute action devant un tribunal en vue d’obtenir une réparation en équité, de faire exécuter une sentence ou une ordonnance arbitrale ou de faire exécuter un jugement rendu sur une sentence ou une ordonnance arbitrale ne constituera pas une renonciation à l’obligation de toute Partie à l’arbitrage de soumettre tout Litige à l’arbitrage.

17.6.6 Survie. La présente convention d’arbitrage survivra à toute résiliation ou expiration du présent Accord, des présentes Conditions ou de votre compte Nu Skin Brand Affiliate.

18.1 Modification, suspension ou résiliation par Nu Skin. Votre accès à votre compte Nu Skin et/ou aux Services Nu Skin peut être modifié, restreint ou suspendu, en tout ou en partie, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans préavis, sauf si les lois, règles ou réglementations applicables, votre Accord Brand Affiliate et les Politiques et Directives de Nu Skin l’exigent. En outre, votre compte Nu Skin ou votre accès aux Services Nu Skin peut être résilié à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans préavis, sauf si les lois, règles ou réglementations applicables, votre Accord Brand Affiliate et les Politiques et Directives de Nu Skin l’exigent. Toute modification, restriction, suspension ou résiliation de ce type sera décidée par Nu Skin à sa seule discrétion, et ni Nu Skin ni ses prestataires tiers ne seront responsables envers vous ou envers un tiers des dommages pouvant résulter de cette modification, restriction, suspension ou résiliation de votre compte Nu Skin et/ou de votre accès aux Services Nu Skin. Les motifs de résiliation peuvent inclure, sans s’y limiter : (a) des violations des présentes Conditions et de toutes autres politiques ou directives auxquelles les présentes Conditions renvoient et/ou qui sont publiées dans les Services Nu Skin ; (b) l’arrêt ou la modification substantielle des Services Nu Skin ou d’une partie de ceux-ci ; (c) une demande et/ou une injonction des forces de l’ordre, d’un organe judiciaire ou d’une autre autorité publique ; (d) les cas où la fourniture des Services Nu Skin à votre égard est ou pourrait devenir illicite ; (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; (f) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales ; ou (g) si vous êtes un Nu Skin Brand Affiliate, des violations de votre Accord Brand Affiliate ou des Politiques et Directives de Nu Skin.

18.2 Résiliation de votre compte Nu Skin par vous. Vous pouvez résilier votre compte Nu Skin à tout moment en contactant le Service clientèle de Nu Skin au 1-800-487-1000.

18.3 Contenu de l’Utilisateur en cas de résiliation de votre compte Nu Skin. En cas de résiliation de votre compte Nu Skin pour quelque raison que ce soit, tout le Contenu de l’Utilisateur associé à votre compte Nu Skin sera supprimé. Vous pouvez continuer à utiliser certaines fonctionnalités des Services Nu Skin sans conserver de compte Nu Skin, sous réserve du respect continu des présentes Conditions et du présent Accord. Vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@nuskin.com pour toute question relative à l’exercice de vos droits en vertu de la Politique de confidentialité concernant les informations personnelles que vous avez fournies dans le cadre des Services Nu Skin.

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20.2 Retours. Si vous souhaitez retourner un produit Nu Skin que vous avez acheté par l’intermédiaire des Services Nu Skin, veuillez consulter les politiques de retour applicables à votre marché, que vous trouverez sur votre site web Nu Skin local.

20.3 Achats de produits et tarification. Toutes les informations de facturation et autres informations que vous soumettez doivent être véridiques et exactes. Fournir des informations mensongères ou inexactes constitue une violation des présentes Conditions et du présent Accord. En finalisant le processus de paiement, vous acceptez de recevoir et de payer le ou les produits demandés. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé pour effectuer une transaction.

20.4 Prix incorrects. Si un produit est affiché à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur de prix ou d’informations sur le produit, Nu Skin aura le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour des produits affichés au prix incorrect, sauf si les lois ou réglementations applicables l’interdisent. Nu Skin aura le droit de refuser ou d’annuler ces commandes, que la commande ait été confirmée ou non et que la carte de crédit ait été débitée ou non. En outre, Nu Skin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, Nu Skin créditera immédiatement le compte de votre carte de crédit du montant débité.

20.5 Descriptions des produits. Nous nous efforçons d’être précis dans toutes les descriptions de produits. Néanmoins, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu relatif aux produits soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si vous constatez qu’un produit n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à retourner le produit conformément à la Politique de remboursement de Nu Skin, que vous trouverez sur votre site web Nu Skin local.

20.6 Limitations d’achat. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, (a) d’imposer des conditions à l’acceptation de tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou autre promotion, (b) de modifier la description d’un produit, (c) de limiter la disponibilité de tout produit ou service, (d) de cesser de fournir tout produit ou service, ou (e) de refuser de fournir tout produit ou service à vous-même ou à tout client. Le prix et la disponibilité de tout produit ou service Nu Skin peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

20.7 Promotions. Les Services Nu Skin peuvent contenir des concours ou des promotions qui nécessitent que vous envoyiez des éléments ou des informations vous concernant ou concernant votre activité Nu Skin pour participer. Veuillez noter que tout concours ou promotion proposé par l’intermédiaire des Services Nu Skin peut être régi par un ensemble distinct de modalités et conditions, qui peuvent inclure, entre autres, des conditions d’éligibilité telles que des limites d’âge et des restrictions géographiques. Si vous décidez de participer à ces concours ou promotions, il vous incombera de vous familiariser avec les modalités et conditions applicables, et, par votre participation, vous acceptez de vous y conformer ; elles seront contraignantes et définitives à tous égards. Toute promotion sera nulle dans les juridictions où elle est interdite.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ni déléguer vos responsabilités en vertu des présentes sans l’autorisation écrite expresse de Nu Skin, sauf dans le cadre de la vente de votre entreprise ou de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs. Nu Skin peut, à tout moment, céder ses droits ou déléguer ses obligations en vertu des présentes sans vous en informer.

La version en langue anglaise des présentes Conditions prévaudra à tous égards et fera foi en cas d’incohérence entre les présentes Conditions et toute version traduite de celles-ci. Toute traduction des présentes Conditions dans une autre langue n’est fournie qu’à titre de courtoisie.

Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions ou au présent Accord n’est destinée à en être bénéficiaire, et aucune personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions ou au présent Accord n’aura le droit de faire appliquer une quelconque disposition des présentes Conditions ou du présent Accord.

Les Services Nu Skin peuvent vous diriger vers des sites, logiciels ou services détenus ou exploités par des tiers (« Sites tiers »). Nu Skin n’a pas examiné tous les Sites tiers vers lesquels vous pouvez être dirigé, et Nu Skin n’exerce aucun contrôle sur ces Sites tiers. En outre, Nu Skin n’exerce aucun contrôle sur (a) le contenu et le fonctionnement de ces Sites tiers ni sur (b) les pratiques de ces Sites tiers en matière de confidentialité ou autres, et n’en est pas responsable. Le fait que les Services Nu Skin vous dirigent vers ces Sites tiers n’implique aucune approbation ni aucun parrainage de ces Sites tiers. Les Services Nu Skin ne vous dirigent vers ces Sites tiers que par commodité. Vous êtes responsable des coûts associés à ces Sites tiers, y compris les frais de licence et frais de service applicables. En conséquence, Nu Skin vous encourage vivement à vous familiariser avec les conditions d’utilisation et les pratiques de ces Sites tiers. Les Sites tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites et applications avec ou sans l’autorisation de Nu Skin. Nu Skin ne cautionne pas ces sites, et Nu Skin n’est pas et ne sera pas responsable des liens vers ces sites ou applications, de tout contenu, publicité, produit ou autre élément disponible sur ces autres sites ou applications ou par leur intermédiaire, ni de toute perte ou de tout dommage subi à cet égard. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES, LOGICIELS ET SERVICES TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU, INFORMATION, DONNÉE, PUBLICITÉ, PRODUIT OU AUTRE ÉLÉMENT SUR CES SITES, LOGICIELS ET SERVICES TIERS OU DISPONIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE AUX MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES À CES SITES, LOGICIELS ET SERVICES. VOUS DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES NU SKIN ET LES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET/OU DE TOUS DOMMAGES POUVANT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE TIERS OU DE VOTRE RÉCEPTION DE SERVICES PROVENANT DE TOUT SITE TIERS. Nu Skin a le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer les liens vers des Sites tiers et des applications par des moyens technologiques ou autres sans préavis.

Nu Skin et ses prestataires tiers programment périodiquement des interruptions du système pour les Services Nu Skin à des fins de maintenance et autres. Des pannes de système imprévues peuvent également survenir. Ni Nu Skin ni ses prestataires tiers n’assumeront aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour l’indisponibilité des Services Nu Skin qui en résulte, pour toute perte de données ou de transactions causée par des pannes de système prévues ou imprévues, ni pour le retard, la mauvaise livraison ou l’absence de livraison d’informations qui en résultent, ni pour les actes de tiers ou toute autre panne des hébergeurs web ou de l’infrastructure et du réseau Internet extérieurs aux Services Nu Skin.

Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter ou réexporter les Services Nu Skin, sauf dans la mesure autorisée par la législation des États-Unis et par les lois de la juridiction dans laquelle les Services Nu Skin ont été obtenus. Vous acceptez (a) de vous conformer aux exigences des Export Administration Regulations du Département du Commerce des États-Unis, des International Traffic in Arms Regulations des États-Unis, des sanctions et embargos américains applicables administrés par le Département du Trésor des États-Unis, ainsi que de toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques et locales applicables, y compris, sans s’y limiter, toutes restrictions d’importation et d’utilisation applicables, dans la mesure où elles vous concernent.

Vous acceptez de payer tous les frais qui vous sont facturés par votre fournisseur de services sans fil, le cas échéant, pour les Services Nu Skin et les frais d’utilisation de données associés, le cas échéant, que vous ayez ou non téléchargé, installé ou utilisé par voie électronique l’un des Services Nu Skin. Nous ne serons responsables d’aucune responsabilité, perte ou dommage résultant de toute défaillance du fonctionnement des Services Nu Skin causée par votre défaut de paiement de toute somme à l’échéance, ou en résultant.

En utilisant les Services Nu Skin, vous consentez à recevoir sous forme électronique tous les accords, communications, avis et informations relatifs aux Services Nu Skin, y compris par service de messages courts (« SMS »).

Les applications mobiles Nu Skin peuvent être mises à disposition via l’Apple App Store, Google Play ou d’autres canaux de distribution (chacun, un « Canal de distribution »). Si vous obtenez une Application Nu Skin par l’intermédiaire d’un Canal de distribution, vous pouvez être soumis aux conditions supplémentaires du Canal de distribution. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Nu Skin, et non avec le Canal de distribution.

Lorsqu’une Application Nu Skin est mise à votre disposition pour une utilisation avec un produit de marque Apple (« Logiciel compatible Apple »), les modalités et conditions suivantes s’appliquent, en plus des autres modalités et conditions énoncées dans les présentes Conditions :

• Vous et Nu Skin reconnaissez chacun que les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Nu Skin, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et que, dans les rapports entre Nu Skin et Apple, Nu Skin et ses prestataires tiers, et non Apple, sont seuls responsables du Logiciel compatible Apple et de son contenu.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel compatible Apple d’une manière qui enfreint ou est incompatible avec les Règles d’utilisation fixées pour les Logiciels compatibles Apple dans les Conditions de service de l’App Store, ni qui est autrement en conflit avec celles-ci.
• Votre licence d’utilisation du Logiciel compatible Apple est limitée à une licence non transférable d’utilisation du Logiciel compatible Apple sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les Règles d’utilisation fixées dans les Conditions de service de l’App Store.
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance à l’égard du Logiciel compatible Apple.
• Apple n’est responsable d’aucune garantie sur le produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi. En cas de non-conformité du Logiciel compatible Apple à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du Logiciel compatible Apple, le cas échéant ; et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard du Logiciel compatible Apple, ni à l’égard de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie, qui relèvera de la seule responsabilité de Nu Skin et de ses prestataires tiers, selon le cas, dans la mesure où elle ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
• Vous et Nu Skin reconnaissez chacun que Nu Skin et ses prestataires tiers, selon le cas, et non Apple, sont responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d’un tiers relative au Logiciel compatible Apple ou à votre possession et/ou utilisation de ce Logiciel compatible Apple, y compris, sans s’y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel compatible Apple ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation relative à la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.
• En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel compatible Apple ou la possession et l’utilisation de ce Logiciel compatible Apple par l’utilisateur final porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, dans les rapports entre Nu Skin et Apple, Nu Skin et ses prestataires tiers, selon le cas, et non Apple, seront seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement amiable et de l’extinction de toute réclamation de ce type pour atteinte à la propriété intellectuelle.
• Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
• Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant le Logiciel compatible Apple, elles doivent être adressées à Nu Skin comme suit :

À l’attention de : Legal Nu Skin International, Inc.

75 West Center Street

Provo, Utah 84601

États-Unis

Vous et Nu Skin reconnaissez et acceptez chacun qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions à l’égard du Logiciel compatible Apple et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre à l’égard du Logiciel compatible Apple en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

La politique de Nu Skin en matière de violation du droit d’auteur et l’agent désigné de Nu Skin pour la réception des réclamations pour violation du droit d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 USC § 512) sont exposés ci-dessous :

AVIS DE DROIT D’AUTEUR DE NU SKIN

Nu Skin respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et exige de ceux qui utilisent les Services Nu Skin qu’ils en fassent de même. Nu Skin peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, supprimer ou désactiver l’accès à des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nu Skin peut également, à sa discrétion, supprimer ou désactiver des liens ou références vers un emplacement en ligne contenant du matériel contrefaisant ou une activité contrefaisante. Si vous estimez que votre œuvre a été utilisée par l’intermédiaire des Services Nu Skin d’une manière constitutive de violation du droit d’auteur, veuillez en informer par écrit l’agent chargé du droit d’auteur de Nu Skin. La notification doit comprendre les informations suivantes :

• une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur prétendument violé ;
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous prétendez qu’elle a été violée, y compris une copie de l’œuvre protégée ou l’adresse de la page web où elle peut être trouvée ;
• l’identification de l’emplacement, dans les Services Nu Skin, du contenu dont vous prétendez qu’il a été violé, ou le lien ou la référence vers un autre site web contenant le contenu dont vous prétendez qu’il a été violé ;
• vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu en cause n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

et

• une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur du contenu prétendument violé ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

L’agent chargé du droit d’auteur de Nu Skin pour les notifications de réclamations pour violation du droit d’auteur par l’intermédiaire des Services Nu Skin peut être joint comme suit :

Par courrier :

Nu Skin International, Inc.

Attn: Legal Department, Copyright Agent

75 West Center Street

Provo, Utah 84601, États-Unis

Par e-mail : copyright@nuskin.com

Par téléphone : (801) 345-1000

Par télécopie : (801) 345-3524

Le présent Accord, les présentes Conditions, la Politique de confidentialité de Nu Skin et tous les autres documents expressément incorporés aux présentes par référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nu Skin régissant votre utilisation des Services Nu Skin et toutes les activités connexes. Les présentes Conditions complètent, sans les remplacer, toutes les autres politiques qui vous sont applicables, y compris, sans s’y limiter, votre Accord Nu Skin Brand Affiliate et les Politiques et Directives de Nu Skin.

Le retard ou le défaut de Nu Skin à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les titres utilisés dans le présent Accord le sont uniquement par commodité de référence et ne doivent pas être utilisés comme aide à l’interprétation du présent Accord.

Si une partie des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée dissociée et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

En vertu de la Section 1789.3 du Code civil de Californie (California Civil Code), les Utilisateurs des Services Nu Skin résidant dans l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, ont droit à l’avis spécifique suivant relatif aux droits des consommateurs : la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

Vous pouvez contacter directement Nu Skin à l’adresse suivante :

À l’attention de : Customer Support Nu Skin International, Inc.

75 West Center Street

Provo, Utah 84601

États-Unis

businesssupport@nuskin.com

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires, nous faire part de vos commentaires ou soulever des préoccupations relatives aux Services Nu Skin, veuillez contacter Nu Skin à l’adresse : privacy@nuskin.com.