Politiques et procédures
Nouvelle-Calédonie
02 NU SKIN ENTERPRISES VOTRE OPPORTUNITE D'AFFAIRES MONDIALE
1. INTRODUCTION
1.1 Dans le document ci-dessous, un distributeur potentiel (qu'il s'agisse d'un
individu, d'une société ou d'un partenariat) est dénommé« vous », « votre
candidat » ou « votre représentant ». Nu Skin International, Inc., société
américaine dont le siège social est situé à Provo, dans l'Utah, aux États-Unis
est dénommée « la Société », y compris toutes les filiales du groupe Nu
Skin. La société affiliée Nu Skin local fournissant des produits à votre pays
de résidence principale est dénommée « Nu Skin local ». Les sociétés
affiliées du groupe Nu Skin exerçant des activités respectivement en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Fidji sont NSE Australia Inc,
NSE New Caledonie, EURL et, NSE New Zealand Inc.
1.2 Les conditions particulières au pays, que vous devez respecter dans votre
pays de résidence principale, figurent dans les notes au bas de chaque page
des procédures. Lorsqu'il est fait référence aux activités Nu Skin en tant que
telles (y compris toutes les activités de toutes les filiales du groupe Nu Skin),
et que ni la société ni Nu Skin local ne sont mentionnées spécifiquement, le
terme collectif Nu Skin est utilisé.
1.3 Au bénéfice mutuel de vos activités et de celles de Nu Skin et de ses autres
distributeurs, vous acceptez de respecter les procédures ci-dessous, qui
pourront être amendées de temps à autre. Ces Politiques et procédures,
accompagnées du Plan de rémunération des ventes (« PRV ») et de l'Accord
de distributeur Nu Skin constituent l'accord tripartite entre la Société, le
représentant et Nu Skin local. Si vous avez besoin d'aide pour la
compréhension de ces procédures, veuillez contacter les bureaux Nu Skin.
2. DEVENIR DISTRIBUTEUR INDEPENDANT
2.1 Dans la mesure où vous êtes légalement en âge de conclure un accord, vous
pouvez devenir distributeur indépendant dans votre pays de résidence
principale en recevant, à notre prix coûtant, un dossier commercial Nu Skin
Enterprises de la part d'un distributeur Nu Skin. Une fois cet accord
accepté, vous pouvez exercer des activités de distributeur dans votre pays de
résidence principale.1
Exemples d'activités de distributeur :
(i) passer ou payer une commande de gros dans le cadre de toute ligne de
distribution auprès de la Société ;
(ii) parrainer des distributeurs ;
(iii) vendre, offrir ou distribuer de quelque manière que ce soit des produits ou
des services, des échantillons de produits ou du matériel promotionnel de la
Société ;
(iv) encadrer ou parrainer des distributeurs potentiels pour qu'ils participent à
une réunion sur l'opportunité, une réunion produits ou une réunion de
formation, ou les y inviter ;
(v) recevoir des bonus ou des promesses de bonus, une participation présente
ou future ou d'autres rémunérations de la part d'une ligne de distribution.
2.2 Vous pouvez devenir distributeur Éxécutif et recevoir des avantages
supplémentaires de ce niveau en répondant aux conditions de qualification
éxécutive présentées dans l'annexe de cet accord et en y souscrivant.
2.3 Si vous souhaitez exercer des activités dans un ou plusieurs pays approuvés
autres que votre pays de résidence principale, vous devez passer des
contrats de distribution distincts. Vous êtes également tenu de prendre
connaissance de toutes les lois et les règlements applicables de ces pays et
les respecter. Vous pouvez acheter des produits Nu Skin et parrainer d'autres
personnes en tant que distributeurs Nu Skin si elles sont résidentes d'un
pays déclaré ouvert pour affaires (« pays autorisé ») par la Société, en
signant les accords de la Société et des sociétés locales affiliées pour le pays
concerné (la liste des pays ouverts est disponible auprès de Nu Skin). Dans
chaque pays où vous êtes susceptible d'être accepté, vous acceptez
d'exercer vos activités conformément à la loi et à la déontologie, et de ne
rien entreprendre qui puisse porter atteinte à la réputation de Nu Skin ou de
ses distributeurs et de ses clients. La Société et la société locale affiliée Nu
Skin doivent accepter et reconnaître leurs contrats respectifs avant que le
représentant n'exerce une activité internationale, quelle qu'elle soit.
2.4 Sauf si la Société a expressément interdit toutes activités de pré-marketing
pour un pays donné, vous pouvez entreprendre certaines activités avant
l'ouverture officielle d'un pays autorisé. Ces activités se limitent à la
distribution de cartes de visite et à l'organisation ou la participation à des
réunions dont le nombre de participants, vous compris, ne dépasse pas
cinq. D'autres activités, telles que, entre autres, les activités de marketing et
de distribution des produits ou l'opportunité d'affaires, sont interdites sauf
permission spéciale de la Société.
3. L'OPPORTUNITE D'AFFAIRES
3.1 Vous pouvez vendre au détail les produits Nu Skin autorisés pour la revente
dans votre pays de résidence principale et vous familiariser avec ces
produits. Vous acceptez de fournir un service clientèle personnalisé de détail
en exerçant vos activités dans le respect de la déontologie et de toutes les
lois applicables dans votre pays de résidence principale. Pour développer
votre entreprise, vous devez également vous familiariser avec les niveaux de
distributeurs et le PRV.2
3.2 Vous êtes un travailleur indépendant et ne disposez pas du pouvoir de
contraindre Nu Skin ou d'assumer des responsabilités en son nom. En
qualité d'entrepreneur indépendant, vous pouvez travailler de la manière et
au moment de votre choix, sauf indication figurant dans cet Accord. Toutes
les dépenses encourues dans l'exercice de vos activités, telles que l'impôt
sur le revenu et la taxe de ventes, la TVA et l'assurance, sont à votre
charge.3 Pour vous payer des commissions, Nu Skin peut vous demander la
preuve de votre enregistrement en tant qu'entrepreneur indépendant.
3.3 Au moment de la vente à un client, vous devez fournir un reçu de vente au
détail approuvé par Nu Skin, dont vous respectez les conditions.
3.4 Vous n'êtes pas garanti de gagner un revenu spécifique ni d'atteindre
quelque niveau de profits ou de réussite que ce soit. Vos profits et votre
réussite passent nécessairement par la réussite de la vente au détail des
produits Nu Skin et de celle de votre organisation. La société accepte de
vous payer des commissions sur les ventes, telles qu'indiquées dans
l'édition en cours du PRV, réalisées par des personnes directement ou
indirectement présentées par vous dans un pays déclaré ouvert pour affaires
par la Société et dans lequel vous êtes autorisé à exercer des activités. Vous
acceptez de recevoir des paiements de la Société ou de son domiciliataire
dans la devise du pays de votre résidence principale tel qu'il figure dans le
document prouvant votre identité.
3.5 Vous ne recevrez pas de rémunération pour avoir simplement parrainé ou
présenté d'autres distributeurs aux activités Nu Skin. Les bordereaux de
commission indiquant votre rémunération vous seront fournis une fois par
mois. Les bordereaux comprendront également une liste des distributeurs de
votre organisation de ventes. Cette liste, dont la licence est fournie à Nu
Skin, est la propriété de la Société ; elle vous est fournie en sous-licence
pour votre usage commercial personnel. Elle est confidentielle ; vous n'êtes
pas autorisé à la copier ni à la transférer à un tiers, quel qu'il soit. En cas
d'utilisation abusive, Nu Skin local peut exiger que tous les bordereaux lui
soient rendus. Vous devez rendre la liste complète à Nu Skin sur sa
demande. Toute somme que Nu Skin vous doit peut être retenue en
compensation d'une somme due par vous à Nu Skin, comme il est indiqué
dans ce document à la section sur les retours de produits.
3.6 Vous ne disposez d'aucune exclusivité territoriale.
4. VOTRE ACCORD
4.1 Cet accord vous est personnel et ne peut être attribué ou transféré à un tiers
de quelque autre manière en l'absence d'une autorisation écrite de la
Société et de Nu Skin local. Vous ne pouvez pas participer à plus d'une
ligne de distribution Nu Skin à la fois ni en gagner de revenus. Vous ne
pouvez pas avoir participé à plus d'une ligne de distribution Nu Skin ni en
avoir gagné de revenus au cours des six derniers mois (ou des douze
derniers mois si vous étiez distributeur Éxécutif auparavant).
4.2 Il ne peut exister qu'un seul accord de distributeur en vigueur dans chaque
foyer. Si une ligne de distribution est détenue conjointement par deux
personnes ou plus (qu'il s'agisse d'un partenariat ou d'un mariage/cohabitation)
elles acceptent d'être partenaires et conjointement responsables de leurs actions
auprès de Nu Skin. Sauf autres mesures adoptées par tous les co-distributeurs
(partenaires ou époux/conjoints) et Nu Skin, la ligne de distribution prendra fin
en cas de résiliation du partenariat ou du mariage.
4.3 Vous pouvez établir une ligne de distribution relevant d'un parrain différent
uniquement à l'une des conditions ci-après : (A) si vous aviez le niveau
éxécutif ou un niveau supérieur au cours des deux années précédentes,
vous ne devez pas avoir exercé d'« activité distributeur » pendant un an
avant d'établir une nouvelle ligne de distribution ; (B) si vous n'aviez pas le
niveau éxécutif ou un niveau supérieur au cours des deux années
précédentes, vous ne devez pas avoir exercé d'activité distributeur pendant
six mois avant d'établir une nouvelle ligne de distribution. Si vous aviez
exercé une activité de distributeur avec un parrain différent, vous ne pouvez
à aucun moment acquérir un intérêt ou fusionner avec une ligne de
distribution préexistante relevant d'un parrain différent. Vous ne pouvez pas
avoir ni acquérir de participation présente ou future, ni établir une autre
ligne de distribution au nom d'un tiers, qu'il soit membre de votre famille ou
non.
2 Polynésie française et Nouvelle-Calédonie : seuls certains produits Pharmanex peuvent être
détaillés sur ces marchés. Consultez le catalogue de produits pour de plus amples informations
ou contactez Nu Skin local pour les informations les plus récentes.
3 Nouvelle-Calédonie : le distributeur est le seul responsable du paiement de la taxe TSS sur
toutes les commissions payées ou payables au distributeur.
1. Vous devez indiquer votre pays de résidence principale dans l'accord de distributeur.
L'Australie ou la Nouvelle-Zélande ne peut pas être le pays de résidence principale d'un
distributeur du Pacifique Sud, sauf si celui-ci est détient un visa approprié.
VOTRE OPPORTUNITE D'AFFAIRES MONDIALE NU SKIN ENTERPRISES 03
4.4 Dans aucune circonstance, vous ne pouvez encourager ou inciter un autre
distributeur à changer de parrain, ni l'y aider.
4.5 Vous ne pouvez pas inciter un autre distributeur dont vous n'êtes pas le
parrain à vendre ou acheter des produits ou des services autres que ceux
offerts par Nu Skin.
4.6 Si la Société conclut qu'un changement inapproprié de ligne de distribution
s'est produit, vous pouvez être pénalisé et la deuxième ligne de distribution
sera retournée et fusionnée à la première. La Société peut aussi imposer des
pénalités à tout distributeur qui incite un distributeur existant à changer de
ligne de distribution.
4.7 Vous acceptez que les données personnelles indiquées dans l'accord ainsi
que les données personnelles recueillies dans le cadre de ce dernier soient
nécessaires à Nu Skin pour le fonctionnement et la coordination de son
réseau de distribution, et que la fourniture de ces informations par le
distributeur soit une condition à son appartenance à ce réseau. Les données
recueillies sont utilisées par les départements internes ou externes de Nu
Skin participant à la gestion du réseau Nu Skin. Elles peuvent être
communiquées à d'autres distributeurs [en vertu des dispositions des
présentes Politiques et procédures]. Vous pouvez être informé des données
personnelles vous concernant et les faire corriger si nécessaire.
Conformément aux dispositions des lois applicables et sur reçu d'une
demande écrite et d'une preuve d'identité, vous pouvez avoir accès aux
données personnelles vous concernant.
5. VOS OBLIGATIONS
5.1 Vous êtes tenu personnellement de connaître et de respecter toutes les lois
locales de votre pays de résidence principale et vous acceptez de suivre la
formation nécessaire pour vous permettre d'exercer vos activités légalement,
avec efficacité et dans le respect de la déontologie, des lois concernées et
des présentes Politiques et procédures.4
5.2 Vous ne pouvez dans aucune circonstance agir au nom de la Société ou
engager sa responsabilité.
5.3 Vous acceptez de vous conformer aux codes émis par la Fédération
mondiale de la vente directe (World Federation of Direct Selling Associations
– WFDSA) dont la Société est membre. Les codes peuvent être consultés sur
le site web de la Fédération www.wfdsa.org.
5.4 Vous acceptez de tenir à jour des registres commerciaux appropriés
accompagnés de documents de vente valides et de les mettre
éventuellement à la disposition de la Société pour vérification, sur sa
demande. Vous acceptez d'informer immédiatement la Société en cas de
modification de vos coordonnées telles qu'elles figurent sur le formulaire
d'accord de distributeur ou sur d'autres documents.
5.5 Vous acceptez de ne pas faire d'allégations trompeuses, exagérées ou
mensongères sur l'opportunité d'affaires proposée par la Société. Avant tout
parrainage, vous acceptez d'entreprendre la formation nécessaire pour vous
permettre de parrainer vos filleuls et de leur offrir le soutien approprié. Vous
n'êtes pas autorisé à recourir à des pratiques de recrutement déloyales,
mensongères ou trompeuses. Tous les documents de ventes ou de gains
doivent se baser sur des faits documentés imprimés sur la documentation de
vente publiée par la Société.
5.6 Vous acceptez de ne pas faire d'allégations trompeuses, exagérées ou
mensongères sur les produits et de ne pas décrire ceux-ci en des termes
différents de ceux qui sont utilisés dans la documentation en cours de la
Société. En particulier vous n'êtes pas autorisé à faire des allégations
médicinales au sujet des produits, quels qu'ils soient.
6. FAIRE DE LA PUBLICITE POUR L'OPPORTUNITE D'AFFAIRES ET
LES PRODUITS
6.1 Toute revente de produits peut être effectuée uniquement par la méthode de
vente directe, et non dans un magasin de détail. Les ventes peuvent être
effectuées par le biais d'établissements de services dont les revenus
proviennent principalement de la fourniture de services personnels – y
compris les bureaux de professionnels de la santé, les clubs de gym, les
salons de beauté, les salons de manucures, les spas et autres entreprises de
ce type fonctionnant sur abonnement ou sur rendez-vous. Cependant, les
dénominations sociales et logos de la Société et ses produits ne peuvent pas
être exposés à la vue des passants.
6.2 Vous acceptez de ne pas utiliser, enregistrer ou tenter d'enregistrer de
marque déposée, dénominations sociales, raisons sociales, noms
commerciaux ou autre propriété intellectuelle (« les marques déposées ») de
Nu Skin International Inc., Nu Skin local ou toute entité affiliée à Nu Skin.
Vous acceptez que tout usage, enregistrement ou tentative d'enregistrement
des marques déposées ou de propriété intellectuelle similaire constitue une
violation matérielle du présent accord et que tous les matériels sur lesquels
une marque déposée est utilisée sans autorisation et que tous les
enregistrements de nom de domaine contenant une marque déposée ou
étant similaires à une marque déposée sans autorisation deviennent
propriété de la Société ou de sa société affiliée et doivent être assignés dans
les meilleurs délais à la Société ou à sa société affiliée sur la demande de la
Société. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive de la
procédure en ligne WIPO de règlement des différends pour tout différend
relatif à une marque déposée et que tout usage de ce type constitue une
rupture de contrat et cause des dommages irréparables à Nu Skin. Vous
acceptez que toute violation de cette clause habilite Nu Skin à procéder à
une mise en demeure immédiate de mettre fin à cet usage illicite ou à tout
autre recours juridique disponible dans la juridiction concernée.
6.3 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les dénominations sociales ou les marques
déposées de la Société, quelles qu'elles soient, sauf à fin d'identification de
produit, sans obtenir préalablement l'approbation écrite de la Société. Vous
acceptez que les dénominations sociales et les marques déposées de la
Société soient la propriété de cette dernière et vous acceptez de ne pas les
enfreindre de quelque manière que ce soit. Lorsque vous faites la promotion
de l'opportunité d'affaires ou des produits, vous acceptez d'utiliser
uniquement la documentation ou autres aides vendues par l'intermédiaire de
Nu Skin local ou les aides à la vente approuvées par la Société.
6.3 La documentation de la Société est protégée par le doit d'auteur et ne peut
pas être reproduite sans approbation écrite.
6.4 Vous n'êtes pas autorisé à faire de la publicité pour les produits ou pour
l'opportunité d'affaires sans avoir préalablement obtenu l'approbation écrite
de la Société.
6.5 Vous n'êtes pas autorisé à remballer les produits fournis par la Société,
changer leur emballage ou leur étiquette ou à les modifier de quelque autre
manière que ce soit avant de les revendre aux clients. Vous acceptez
également de les revendre uniquement dans le pays pour lequel ils ont été
étiquetés conformément à la législation locale et approuvés pour la vente.
Vous ne pouvez pas, quelle qu'en soit la raison, directement ou
indirectement, importer de produit ou d'aide à la vente dans un pays ou
territoire non autorisé. Si vous désirez vendre des produits hors de votre
pays de résidence principale, vous devez contacter la société pour de plus
amples informations.
6.6 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de cartes de visite ou d'autres aides
personnalisées à la vente comportant les dénominations sociales ou les
logos de la Société, à l'exception de celles produites par cette dernière ou
expressément approuvées par cette dernière.
6.7 Vous êtes vivement encouragé à utiliser les sites web de distributeurs créés
par la Société, lorsqu'ils sont disponibles. Toutefois, vous pouvez créer votre
propre site pour promouvoir les produits, les services et l'opportunité. Vous
pouvez utiliser les marques déposées, les graphiques protégés par droits
d'auteur, les images de produits et les logos de la Société se trouvant sur les
sites web de cette dernière. Toutes marques déposées, dénominations
sociales, logos, matériel et graphiques protégés par droits d'auteur, images
ou noms de produits et informations de la Société sans exception, qu'ils
soient la propriété de la Société ou utilisés par cette dernière sous licence
d'une tierce partie (collectivement « propriété intellectuelle et informations
confidentielles »), fournis au distributeur pour son usage, demeurent la
propriété de la Société et sont, le cas échéant, soumis aux droits de la tierce
partie qui les a fournis sous licence. Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser la
propriété intellectuelle et les informations confidentielles qu'avec la
permission de la Société, laquelle peut être retirée ou supprimée à tout
moment, à la discrétion de celle-ci. Si les distributeurs souhaitent incorporer
une propriété intellectuelle ou une information confidentielle à leurs sites,
celle-ci doit être utilisée uniquement comme indiqué, sans modification. En
outre, les sites web produits par les distributeurs sont soumis aux
restrictions suivantes :
(i) vous pouvez utiliser uniquement les marques déposées et les logos de la
Société se trouvant sur le site web de la Société ;
(ii) vous pouvez utiliser uniquement les images de produits et les images de la
Société. Vous n'êtes pas autorisé à scanner des images provenant de la
documentation de la Société, quelle qu'elle soit. Vous pouvez utiliser vos
images personnelles, dans la mesure où elles n'enfreignent pas ces
Politiques et procédures et où elles ne contiennent pas de propriété
intellectuelle ni d'informations confidentielles de la Société.
4 Nouvelle-Calédonie/Polynésie française : lorsque vous parvenez au niveau cadre, vous
acceptez de faire une demande de carte d'identité de démarcheur à domicile auprès de la DAE,
de respecter la période de réflexion et d'utiliser dans toutes transactions de vente les reçus de
détail autorisés pré-imprimés que vous pouvez acheter auprès de la Société. Fiji : si la loi
fidjienne l'exige, vous devez obtenir une licence commerciale. Vous devez respecter le Décret de
1992 sur le commerce équitable et ses amendements applicables.
04 NU SKIN ENTERPRISES VOTRE OPPORTUNITE D'AFFAIRES MONDIALE
7. COMMANDES DE PRODUITS, VENTES, RETOURS
7.1 Vous pouvez commander des produits auprès de Nu Skin local
conformément aux conditions de vente en vigueur pour ses distributeurs et
dans les autres pays où vous êtes autorisé à exercer des activités
conformément aux conditions requises locales.
7.2 Nu Skin local accepte de faire des efforts raisonnables pour traiter vos
commandes promptement à réception du paiement, sous réserve des stocks
disponibles. Nu Skin local se réserve le droit de changer les prix, la gamme
et les caractéristiques des produits à sa discrétion.
7.3 Nu Skin local se réserve le droit de refuser de vous approvisionner si, à son
avis, vous détenez ou tentez de détenir un stock excessif. Vous acceptez de
n'avoir à votre disposition qu'un stock raisonnable de produits, à savoir un
volume que vous pouvez raisonnablement vendre ou utiliser au cours d'une
période d'un mois. Si, de l'avis de la Société, vous achetez et rendez des
produits simplement pour conserver votre statut d' éxécutif, celle-ci peut, à
sa discrétion, changer votre titre de distributeur pour refléter le niveau de
votre activité, tel qu'indiqué dans le PRV.
7.4 En ce qui concerne vos achats de gros auprès de Nu Skin local, les
conditions suivantes s'appliquent :
(i) Nu Skin local accepte d'échanger à ses frais contre de nouveaux produits
tout produit défectueux ou endommagé durant la livraison, à condition que
vous lui fassiez parvenir un avis écrit sous 90 jours à partir de la date de
l'achat ;
(ii) Nu Skin local accepte de rembourser 90 % du prix d'achat de gros (moins
la TVA ou la taxe de vente, les commissions et autres bénéfices liés à cet
achat) pour tout produit (à l'exception des aides personnalisées à la vente)
que vous aurez rendu dans les 12 mois suivant la date d'achat. Pour tous
remboursements, vous devez obtenir un numéro d'Autorisation de retour de
marchandise (ARM). Vous rendrez le produit à vos frais à Nu Skin local à
l'état neuf et revendable.
7.5 En ce qui concerne les ventes aux clients de détail, les conditions suivantes
s'appliquent :
(i) vous acceptez de vous conformer à la loi locale sur l'annulation des ventes
telles qu'indiquée sur le reçu de détail. En cas de droits supplémentaires
prévus par la loi, vous acceptez de prendre connaissance de ces droits et de
les accorder au client de détail. Vous êtes tenu de rembourser le prix d'achat
total, TVA comprise, au client de détail.
(ii) Nu Skin local accepte d'échanger tout produit qui vous est rendu par un
client de détail, à condition que : 1) vous informiez Nu Skin local dans les
90 jours suivants la date d'achat au détail ; 2) vous obteniez un numéro
d'ARM auprès de Nu Skin local et que vous remettiez à ce dernier les reçus
de détail indiquant les données de la vente au détail ; 3) vous rendiez à vos
frais la portion inutilisée du produit à Nu Skin local.
8. GARANTIE DE RESPONSABILITE PRODUITS
8.1 La Société vous couvre pour les demandes de dommages-intérêts résultant
de l'utilisation des produits.
8.2 Les distributeurs qui peuvent se trouver partie dans la demande de
dommages-intérêts du fait d'avoir vendu le produit au consommateur seront
couverts par la Société dans des limites raisonnables.
8.3 Vous êtes couvert par la Société uniquement si vous commercialisez les
produits conformément aux présentes Politiques et procédures et aux
instructions de la Société sur le mode d'utilisation et de commercialisation
du produit. Ainsi, votre garantie peut être refusée par la Société si vous
remballez ou modifiez les produits, si vous êtes négligent ou faites des
allégations inappropriées sur les produits.
9. RUPTURE DE CONTRAT
9.1 Si un distributeur a contrevenu à une condition de l'accord, quelle qu'elle
soit, la Société peut décider, à sa discrétion, de résilier l'accord ou d'imposer
des sanctions de la ou des manière(s) ci-dessous, sans limitation :
(i) avertissement écrit informant qu'une prochaine violation risque de résulter
en des sanctions ultérieures ;
(ii) période d'essai, durant laquelle vous pouvez être tenu de prendre des mesures
correctives. La Société peut vérifier que vous respectez le présent accord ;
(iii) retrait ou refus de rétribution, refus de reconnaissance dans les publications
de la Société ou restriction de participation aux événements sponsorisés par
la Société, et ce, pendant une période spécifiée ou jusqu'à ce que certaines
conditions soient satisfaites ;
(iv) suspension de certains privilèges, y compris, entre autres, passation de
commandes, participation aux programmes de la Société, progression au
sein du PRV, participation en tant que parrain ;
(v) retenue de commissions pendant une période déterminée ou jusqu'à ce que
certaines conditions soient satisfaites ;
(vi) imposition d'amendes ou d'autres pénalités permises par la loi ;
(vii) mise en demeure ou autres recours légalement disponibles.
9.2 La procédure ci-dessous s'applique lorsque la Société enquête sur une
violation ou autre plainte ou demande de médiation :
(i) la Société enverra un avis écrit officiel quant à son intention d'imposer des
sanctions à la suite d'une violation ;
(ii) la Société vous donnera vingt (20) jours à partir de la date de remise de la
lettre de notification pour présenter votre cas au Comité d'examen sur la
conduite des distributeurs (CECD) pour examen ;
(iii) sur la base de toute information de sources indirectes, à partir de l'enquête
de la Société portant sur les faits ou sur votre réponse, la Société décidera
de la sanction appropriée, y compris la résiliation éventuelle de l'accord. La
Société se réserve le droit d'imposer des sanctions pour violations de
l'accord au cas par cas. Elle vous notifiera promptement sa décision. Toute
sanction sera effective à partir de la date de remise de la notification ;
(iv) un représentant peut faire appel de la décision auprès d'un comité d'examen
interne des appels ;
(v) tout différend ou réclamation résultant du présent accord et non résolu par
la procédure ci-dessus sera soumis à une procédure de médiation dans
l'Utah, aux Etats-Unis. Faute de résultat satisfaisant, le différend sera alors
réglé par arbitrage exécutoire au même endroit.
10 GARANTIE
10.1 Vous acceptez de garantir la Société contre toute responsabilité pouvant
résulter de votre violation d'une disposition, quelle qu'elle soit, de votre
accord de distributeur. La Société ne sera pas tenue responsable pour tout
dommage (y compris les dommages indirects) subis par le distributeur
résultant de la résiliation de l'accord par la Société.
11 RESILIATION ANTICIPEE
11.1 Vous êtes en droit, sans encourir de pénalité, d'annuler le présent accord
dans les 14 jours suivant sa signature, avec prise d'effet immédiate, par avis
écrit à l'une ou l'autre société, auquel cas vous avez le droit :
(i) d'être remboursé de toutes les sommes que vous avez payées à l'une ou
l'autre société du distributeur lié à votre participation à ce système de vente,
ou à son profit, ou payées à tout autre distributeur suivant les dispositions
de ce système de vente ;
(ii) de rendre à Nu Skin local toute marchandise achetée par vous au cours de
cette période dans le cadre de ce système de vente et demeurant invendue,
à condition que ces marchandises invendues soient restées dans l'état où
vous les avez achetées (excepté leur emballage extérieur qui peut avoir été
déchiré) et d'être remboursé de toutes les sommes payées pour ces
marchandises ;
(iii) d'annuler tous services commandés par vous au cours de cette période dans
le cadre de ce système de vente et d'être remboursé de toutes les sommes
payées pour les services qui ne vous ont pas encore été fournis.
11.2 Pour être remboursé des sommes telles qu'indiquées aux paragraphes (i) et
(iii) ci-dessus, vous devez en demander le remboursement par écrit à Nu
Skin local dans les 14 jours suivant la signature de cet accord. Nu Skin
vous remboursera les sommes qui vous sont légalement remboursables,
dans un délai raisonnable à compter du jour de réception de votre demande
écrite.
11.3 Pour être remboursé des sommes payées pour les marchandises telles
qu'indiquées au paragraphe (ii) ci-dessus, vous devez remettre les
marchandises à Nu Skin local à son adresse dans les 14 jours suivant cet
accord. Les frais d'expédition seront à votre charge. Les sommes payées
pour ces marchandises vous sont remboursables à la livraison de celles-ci,
ou dans les meilleurs délais si les marchandises ne vous ont pas encore été
livrées.
11.4 La Société n'est pas habilitée à facturer des frais de manutention pour les
marchandises rendues aux termes du paragraphe (ii) ci-dessus ou des
services annulés aux termes du paragraphe (iii) ci-dessus.
VOTRE OPPORTUNITE D'AFFAIRES MONDIALE NU SKIN ENTERPRISES 05
12. RESILIATION
12. Vous pouvez résilier cet accord lorsque vous le désirez sans frais sur simple
notification écrite de votre part adressée à l'une ou l'autre société. La Société
peut résilier cet accord à tout moment si vous enfreignez ses conditions.
Dans tout autre cas, l'une ou l'autre société sera tenu de vous donner un
préavis écrit d'au moins 10 jours.
12.2 Ni vous ni la Société n'êtes tenu de donner de préavis écrit de résiliation
lorsque vous avez été inactif pendant six mois. Votre ligne de distribution est
considérée inactive lorsque vous n'avez pas entrepris d'activité de
distribution pendant une période de six mois après la date anniversaire de
votre signature (ou d'un an pour les distributeurs Éxécutifs). En ce qui
concerne les distributeurs inactifs qui n'envoient pas de lettre de résiliation,
le délai requis avant de pouvoir signer un nouvel accord de distributeur
relevant d'un parrain différent s'étend au minimum jusqu'à la date
anniversaire.
12.3 Si la Société résilie le présent accord ou si vous le résiliez après le 14ème
jour suivant sa signature, vous disposez des droits suivants :
(i) sous réserve de dispositions de cet accord comportant l'obligation de votre
part de ne pas concurrencer les activités de la Société après la résiliation du
présent accord, lesquelles dispositions resteront en vigueur après la
résiliation, vous serez libéré de toutes futures obligations contractuelles ;
(ii) la Société remboursera à 100 %, moins les bonus éventuels et 10 % de
frais de manutention (plus la taxe applicable si elle a été payée d'avance),
les produits et les aides à la vente (à l'exception des aides personnalisées)
en raisonnablement bon état, non ouverts, non altérés, revendables et
restockables, produits et vendus par la Société qui seront rendus dans un
délai de douze mois à compter de la date de commande par le distributeur
ayant acheté les produits ou les aides à la vente à la Société. Afin que la
Société puisse déduire correctement les bonus éventuels du produit rendu, il
est essentiel de conserver le numéro de commande figurant sur la facture.
Ce numéro doit être fourni à la Société lors de la demande de
remboursement. Par ailleurs, les produits vendus individuellement mais
achetés comme partie d'un kit ou d'un coffret peuvent être rendus si le
produit n'est pas périmé ni ouvert, et s'il est revendable. Les différents
modes de remboursement acceptables comprennent, entre autres : crédit
auprès de la Société, chèque de banque, virement bancaire ou
remboursement par carte bancaire. La forme du remboursement sera basée
sur les procédures de paiement locales et sur la forme originelle du
paiement ;
(iii) le montant qui vous est remboursable aux termes de cette section est
payable par la Société à la livraison des marchandises à Nu Skin local ou à
son agent de recouvrement, ou immédiatement, si les marchandises sont
déjà en possession de Nu Skin local ;
(iv) si vous souhaitez exercer vos droits aux termes de cette section, vous devez
livrer toutes les marchandises (non déjà en possession de Nu Skin local)
que vous désirez rendre dans les 21 jours suivant ladite résiliation à Nu
Skin local ou à son agent de recouvrement. Les frais de livraison vous seront
remboursés par la Société.
12.4 Lors de la résiliation de cet accord, quelle qu'en soit la raison, vous serez
habilité à conserver toute commission qui vous aura été versée en vertu de
cet accord, sauf si :
(i) la commission a été payée pour des marchandises rendues à Nu Skin local
(ou un autre distributeur ayant payé la commission) ;
(ii) la Société a remboursé toutes sommes vous étant dues conformément aux
dispositions du présent accord relatives à la résiliation telles qu'indiquées cidessus
;
(iii) le remboursement de la commission est demandé par la Société, auquel cas
vous rembourserez immédiatement ladite commission à Nu Skin local sur sa
demande, faut de quoi l'une ou l'autre société pourra déduire le montant de
ladite commission de toutes les sommes qu'elle vous doit.
12.5 Les droits indiqués à la présente section de cet accord constituent des droits
légaux. Ils s'ajoutent aux droits de résiliation qui vous sont octroyés aux
termes des présentes Politiques et procédures.
13. DIVERS
13.1 Le présent accord est régi par la loi de la juridiction en vertu de laquelle Nu
Skin local existe en tant que société. Si une quelconque disposition de
l'accord est considérée illégale, nulle ou non éxécutoire par un tribunal quel
qu'il soit, les autres dispositions de l'accord n'en seront pas affectées et
resteront éxécutoires.
13.2 Toute notification transmise aux termes de cet accord prendra effet à
compter du jour où elle est postée à son destinataire à l'adresse indiquée
dans la partie de cet accord concernant la candidature, ou postée à toute
autre adresse qui aura été notifiée.
13.3 Le présent accord comprend les termes indiqués dans le document qui
constitue cet accord ; il n'existe pas de termes oraux ; votre parrain n'est pas
autorisé à les modifier et ils peuvent être amendés uniquement par écrit.
13.4 Si vous êtes désigné en qualité de défendeur pour toute action liée aux
activités résultant des termes du présent accord, la Société peut, à sa seule
discrétion, prendre la direction du litige, et le représentant accepte de ne pas
contester une telle action effectuée par la Société.
13.5 La Société se réserve le droit de modifier ces documents, quels qu'ils soient.
Cependant elle publiera notification de tout changement au moins trente
jours avant la prise d'effet de celui-ci.
13.6 Ce document peut être disponible en plusieurs langues. Si, pour une raison
quelconque, il existe des divergences dans la traduction, la version en
langue anglaise fera foi.
06 NU SKIN ENTERPRISES VOTRE OPPORTUNITE D'AFFAIRES MONDIALE
ANNEXE
Développer votre entreprise
Lorsque vous, en tant que distributeur, développerez votre entreprise, vous
acceptez de former et de soutenir les distributeurs que vous parrainez et
ceux qui font partie de votre organisation. Vous acceptez d'entreprendre les
activités ci-dessous pour votre organisation de vente :
• proposer régulièrement formation, conseils et encouragements en matière de
détail et d'organisation ;
• garder le contact avec les membres de votre organisation et être disponible
pour répondre à leurs questions ;
• faire tout votre possible pour que les membres de votre organisation
comprennent tous les termes de leurs accords avec Nu Skin ainsi que les
lois applicables à l'exercice de leurs activités dans le pays concerné, et les
respectent ;
• intervenir dans tout différend entre un client et un membre de votre
organisation, et tenter de résoudre ce différend promptement et à l'amiable ;
• vous assurer que les réunions de vente de produits et d'opportunité
d'affaires menées par les membres de votre organisation se déroulent dans
le respect de l'accord conclu par ces derniers avec Nu Skin ainsi que des
lois applicables à leur entreprise.
Vous pouvez devenir éxécutif et recevoir des avantages supplémentaires de
niveau éxécutif en répondant aux conditions de qualification éxécutive
présentées dans le livret Plan de Rémunération des ventes en vigueur. En
qualité de distributeur Éxécutif, vous serez responsable de la gestion de votre
organisation de ventes. Lorsque vous atteindrez le niveau éxécutif, vous
acceptez d'accomplir les activités générales ci-dessous, ainsi que les
activités spécifiques du niveau correspondant.
ACTIVITES EXECUTIVES
• Accomplir toutes les activités d'un distributeur
• Constituer une équipe de marketing de détail en formant des individus à
l'utilisation et à la vente des produits Nu Skin
• Aider les autres distributeurs à développer une base de détail solide et
profitable
• Équilibrer le service aux clients de détail et la formation des distributeurs
ACTIVITES EXECUTIVES OR
• Accomplir toutes les activités d'un cadre
• Développer une équipe de marketing de détail ciblée sur la fourniture d'un
service de qualité aux clients, en formant et en soutenant les distributeurs
de détail à temps partiel qui recherchent des revenus supplémentaires
• Former et soutenir les distributeurs désireux de développer une organisation
de détail à même de leur apporter une plus grande réussite financière
• Former au moins un membre de votre organisation de vente à devenir
distributeur Éxécutif
• Aider les autres distributeurs à déterminer et à réaliser leurs objectifs
• Aider les autres distributeurs à développer un argumentaire NS performant
• Constituer des équipes de détail parmi les distributeurs en aval
ACTIVITES EXECUTIVES LAPIS
• Accomplir toutes les activités d'un Éxécutif Or
• Créer, former et soutenir au moins deux distributeurs de niveau éxécutif au
sein de votre organisation
• Organiser des réunions d'équipe hebdomadaires pour discuter des dernières
évolutions, motiver les distributeurs, accroître la connaissance des produits
et former l'organisation à l'amélioration des performances.
• Suivre les progrès de deux de vos distributeurs de niveau éxécutif en
examinant leur performance en matière de formation à la vente, de
détermination des objectifs, de développement de la clientèle, de service
clientèle et d'argumentaires
• Aider au développement personnel de vos deux distributeurs de niveau
éxécutif ainsi qu'au développement de leurs qualités de leaders
• Assister les efforts de formation de ces distributeurs en identifiant et en
soutenant tout candidat potentiel au niveau éxécutif au sein de leur
organisation
• S'efforcer d'enseigner au mieux les moyens de reproduire sa propre réussite
ACTIVITES EXECUTIVES RUBIS
• Accomplir toutes les activités d'un Éxécutif Lapis
• Créer, former et soutenir au moins quatre distributeurs de niveau éxécutif au
sein de votre organisation
• Faire preuve de qualités de leader au sein de votre organisation
• Former vos quatre distributeurs de niveau éxécutif à organiser des réunions
avec les distributeurs au sein de leurs organisations respectives pour aider
ceux-ci à déterminer leurs objectifs et à prospecter les clients de détail, leur
offrir des conseils, les aider à connaître les tendances actuelles du marché et
à devenir Éxécutif
• Créer des programmes de formation et de vente de niveau supérieur
ACTIVITES EXECUTIVES EMERAUDE
• Accomplir toutes les activités d'un Éxécutif Rubis
• Créer, former et soutenir au moins six distributeurs de niveau éxécutif au
sein de votre organisation
• Organiser des réunions hebdomadaires et mensuelles pour identifier et
former des distributeurs potentiels de niveau éxécutif
• Développer des capacités de compréhension des principes de marketing et
de création d'organisations de vente
• Aider les cadres de votre organisation à créer leurs propres organisations de
distribution
• Soutenir le développement personnel des membres de l'organisation de
détail
• Transmettre à l'organisation de distributeurs les connaissances les plus
récentes et la compréhension technique des produits et de leur utilisation
ACTIVITES EXECUTIVES DIAMANT
• Accomplir toutes les activités d'un Éxécutif Émeraude
• Créer, former et soutenir au moins huit distributeurs de niveau éxécutif au
sein de votre organisation
• Aider l'organisation à se développer
• Organiser régulièrement des réunions de formation et de vente de produits à
l'intention des membres de votre organisation
ACTIVITES EXECUTIVES DIAMANT BLEU
• Accomplir toutes les activités d'un Éxécutif Diamant
• Créer, former et soutenir au moins douze distributeurs de niveau éxécutif au
sein de votre organisation
• Planifier, créer et organiser régulièrement des réunions et des conférences
• Organiser régulièrement des réunions avec les leaders de votre organisation
• Créer des stratégies d'affaires afin de soutenir et de promouvoir les
organisations régionales de distribution
• Se tenir informé des dernières tendances du marché et des facteurs affectant
votre organisation et en tenir compte
VOTRE OPPORTUNITE D'AFFAIRES MONDIALE NU SKIN ENTERPRISES 07
© 2005 Nu Skin New Caledonia, EURL,
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101, Route de l'Anse Vata 98800 Nouméa, NOUVELLE-CALEDONIE
Téléphone : (687) 28 29 14 • Fax : (687)28 29 50
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