Règles commerciales et administratives Le présent document contient les Règles commerciales et administratives qui gouverneront votre relation avec Nu Skin International, Inc. La responsabilité vous incombe de les lire et les comprendre avant de signer un contrat avec la Société. Toutes les références apparaissent en fin de document sur un rabat. Les informations contenues dans ce document étaient exactes en juillet 2009. 1. INTRODUCTION 1.1 Ci-après, un « Distributeur potentiel » (personne physique, société ou association) est désigné sous les vocables vous, votre, Candidat ou Représentant. La Société américaine Nu Skin International, Inc., dont le siège social est situé à Provo, dans l’Utah, aux Etats-Unis, est dénommée « la Société » et inclut toutes les filiales au sein du groupe de sociétés Nu Skin. La filiale Nu Skin ouverte dans le pays de résidence principale du Distributeur est dénommée ci-après Nu Skin Local. Les filiales du groupe de sociétés Nu Skin gérant les opérations en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Italie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République tchèque, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Russie, en Slovaquie, en Suède, en Suisse et en Turquie sont respectivement : Nu Skin Belgium N.V. – pour la Belgique, le Luxembourg, le Portugal et la Suisse1 Nu Skin France S.A.R.L. – pour la France (renseignements au bureau belge) Nu Skin Germany GmbH – pour l’Autriche et l’Allemagne Nu Skin Eastern Europe Kft. – pour la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie Nu Skin Enterprises SRL – pour la Roumanie (renseignements au bureau hongrois) Nu Skin Italy SRL – pour l’Espagne et l’Italie (renseignements au bureau belge) Nu Skin Netherlands B.V. – pour les Pays-Bas (renseignements au bureau belge) Nu Skin Norway A/S – pour la Norvège Nu Skin Enterprises Poland Sp. Z.o.o. – pour la Pologne (renseignements au bureau hongrois) Nu Skin Enterprises RS LLC - pour la Russie Nu Skin Scandinavia A/S – pour le Danemark, la Finlande, l’Islande, l’Irlande, la Suède et le Royaume-Uni. Nu Skin Turkey Cilt Bakýmý ve Besleyici Ürünleri Ticaret Limited Þirketi - pour la Turquie 1.2 Les exigences spécifiques auxquelles vous devez vous soumettre dans votre pays de résidence principale figurent dans les références en fin de document. Nu Skin est la dénomination collective utilisée pour décrire l’activité Nu Skin en tant que telle (y compris les activités de toutes les filiales au sein du groupe de sociétés Nu Skin) lorsque la Société ou Nu Skin Local ne sont pas spécifiquement désignés. 1.3 Dans l’intérêt commun de votre activité, de celle de Nu Skin et de ses autres Distributeurs, vous acceptez de respecter le règlement suivant, qui peut faire l’objet de modifications. Les Règles commerciales et administratives, le Plan de Rétribution des Ventes (PRV) et le Contrat de Distribution Nu Skin constituent les trois parties du Contrat liant la Société, le Représentant et Nu Skin Local. Si vous avez besoin d’une aide pour comprendre ce règlement, prenez contact avec les bureaux Nu Skin. 2. DEVENIR UN DISTRIBUTEUR INDEPENDANT 2.1 A condition d’avoir atteint l’âge légal pour conclure un contrat, vous pouvez devenir Distributeur indépendant dans votre pays de résidence principale en vous procurant le Business Portfolio Nu Skin au prix de revient, auprès d’un Distributeur indépendant de Nu Skin ou directement auprès de la Société, et en signant le Contrat de Distribution Nu Skin Enterprises. Vous devrez également Règles commerciales et administratives payer des frais d’enregistrement uniquement au moment de votre inscription. Dès l’acceptation de votre candidature, vous serez habilité à exercer votre activité en tant que Distributeur dans votre pays de résidence principale.2 Voici des exemples d’activités exercées par le Distributeur: (i) Passer ou payer une commande au prix de gros auprès de la Société sous n’importe quel compte de Distributeur; (ii) Parrainer des Distributeurs et des Clients privilégiés ; (iii) Vendre, offrir ou distribuer par n’importe quel biais des produits ou des services de la Société, des échantillons de produits ou du matériel promotionnel; (iv) Encourager, parrainer ou inviter des Distributeurs potentiels à assister à une réunion présentant l’opportunité d’affaires, une réunion de présentation des produits ou une réunion de formation; ou, (v) Recevoir des commissions ou bonus, des participations présentes ou futures ou toute autre rémunération liée à un compte de Distributeur. 2.2 Vous pouvez obtenir le titre de Chef de groupe et bénéficier des avantages supplémentaires liés à ce titre en satisfaisant et en adhérant aux conditions de qualification définies en annexe de ce Contrat et dans le PRV. 2.3 Si vous souhaitez exercer dans un ou plusieurs pays autorisé(s) en dehors des pays listés dans le paragraphe 1.1, vous devez conclure des Contrats de Distribution distincts (un Contrat de parrainage international (ISA) et un Contrat d’achat de produits (PPA)) et vous devez prendre connaissance et respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le(s) pays concerné(s). Vous pouvez acheter des produits Nu Skin et parrainer de futurs Distributeurs Nu Skin si ceux-ci résident dans un pays déclaré ouvert par la Société (Pays autorisé), en signant les Contrats de la Société et de la filiale locale du pays concerné (les informations relatives aux pays ouverts sont disponibles auprès de Nu Skin). Vous acceptez de conduire votre activité dans le respect des lois et de manière éthique dans chacun des pays où votre candidature a été approuvée, et de ne porter en rien préjudice à la réputation de Nu Skin ou de ses Distributeurs et Clients. La Société et la filiale Nu Skin locale doivent accepter et reconnaître leurs Contrats respectifs avant que le Représentant n’exerce son activité à l’étranger. 2.4 A moins que la Société ait expressément interdit toute activité de pré-marketing dans un pays en particulier, vous pouvez entreprendre certaines activités avant l’ouverture officielle d’un Pays autorisé. Les activités de ce type se limitent à distribuer des cartes de visite ou à mener, organiser ou participer à des réunions auxquelles cinq personnes maximum sont présentes, y compris vous-même. Les autres activités -telles que, mais non limitées à- la distribution et le marketing des produits ou de l’opportunité d’affaires sont interdites à moins qu’une autorisation spéciale ait été accordée par la Société. 3. L’OPPORTUNITE D’AFFAIRES 3.1 Vous acceptez de revendre les produits Nu Skin et de vous familiariser avec ces produits. Vous acceptez de fournir un service personnalisé à vos Clients en conduisant vos affaires de manière éthique. Afin de développer votre activité, vous devez également vous familiariser avec les différents statuts de Distributeur et avec le Plan de Rétribution des Ventes. 3.2 Votre qualité de Distributeur indépendant ne vous habilite pas à prendre des engagements au nom de Nu Skin. En tant que travailleur indépendant, vous êtes libre de choisir votre méthode et vos horaires de travail à votre convenance, sous réserve des conditions stipulées dans ce Contrat. Tous les frais liés à l’exercice de votre activité en tant qu’indépendant, tels que les taxes, la TVA et les assurances, sont à votre charge. Nu Skin peut exiger que vous produisiez un document attestant que vous êtes correctement enregistré en tant qu’indépendant en vue de vous verser des commissions.2 3.3 Lors de la vente à un Client, vous êtes tenu de fournir et d’adhérer aux conditions d’un reçu de vente approuvé par Nu Skin. 3.4 Vous ne recevez aucune garantie de revenu particulier ni n’êtes assuré de quelques bénéfices ou réussite que ce soit. Vos bénéfices et votre réussite ne proviendront que de votre performance de vente au détail des produits Nu Skin et des ventes de votre organisation. La Société s’engage à vous verser des commissions sur les ventes, tel qu’énoncé dans la présente édition du PRV, réalisées par les personnes directement ou indirectement présentées par vousmême dans tout marché ouvert par la Société et où vous êtes autorisé à exercer votre activité. Vous acceptez que ces commissions vous soient payées par la Société ou son agent payant établi dans le pays de résidence mentionné sur votre carte d’identité3. 3.5 Les simples parrainage ou introduction d’autres Distributeurs à l’activité Nu Skin ne donnent pas lieu à une rémunération. Chaque mois, un relevé des commissions détaillant les sommes perçues vous sera adressé. Vous y trouverez également la liste des Distributeurs faisant partie de votre réseau de vente. Cette liste est la propriété de la Société, exploitée sous licence par Nu Skin Local et vous est remise par voie de sous-licence pour votre usage personnel dans le cadre de votre activité. Elle est confidentielle et ne peut être dupliquée ni cédée à un tiers. En cas d’usage abusif, Nu Skin Local est en droit d’exiger le retour de tous les relevés. Si Nu Skin vous en fait la demande, vous devez renvoyer la liste complète. Toute somme due par Nu Skin est déductible d’une somme due à Nu Skin comme indiqué dans le paragraphe sur les retours de produits du présent document. 3.6 Il ne vous est accordé aucune exclusivité territoriale. 4. VOTRE CONTRAT 4.1 Ce Contrat est nominatif et ne peut être ni cédé ni transféré à un tiers sans l’accord écrit de la Société et de la filiale Nu Skin locale. Vous ne pouvez cumuler plusieurs Contrats de Distribution Nu Skin à la fois. 4.2 Un seul Contrat de Distribution peut être établi par foyer. Si un compte de Distributeur est la propriété conjointe de deux personnes ou plus (partenariat ou union matrimoniale/ cohabitation), celles-ci acceptent d’être associées et d’assumer conjointement et solidairement la responsabilité de leurs actes vis-à-vis de Nu Skin. 4.3 Vous n’êtes autorisé à établir un Contrat de Distribution avec un nouveau Parrain que dans l’une des circonstances suivantes: (A) si vous avez obtenu le titre de Chef de groupe ou un titre plus élevé dans les deux années antérieures, vous ne devez pas avoir exercé en tant que Distributeur l’année précédant l’ouverture d’un nouveau compte de Distributeur; (B) si vous n’avez pas obtenu le titre de Chef de groupe ou un titre plus élevé dans les deux années antérieures, vous ne devez pas avoir exercé en tant que Distributeur dans les six mois précédant l’ouverture d’un nouveau compte de Distributeur. Si par le passé vous meniez une activité de Distributeur sous un autre Parrain, vous ne pouvez en aucun cas acquérir une participation ou fusionner avec un ancien compte de Distributeur sous votre nouveau Parrain. Vous ne pouvez avoir ou acquérir une participation présente ou future dans ou établir un nouveau compte de Distributeur au nom d’un membre de votre famille ou d’une personne de votre entourage. Tel que décrit dans le présent document, « l’Activité du Distributeur » comprend la signature du Contrat de Distribution, l’achat ou le renvoi de produits à la Société, le parrainage de nouveaux Distributeurs et toute autre activité que la Société, à sa seule discrétion, estime promouvoir suffisamment l’activité de la Société. Un ancien Chef de groupe ne peut en aucun cas reprendre un compte de Distributeur existant (même si l’ancien Chef de groupe n’a pas exercé d’activité de Distributeur pendant un an au moins). 4.4 Vous ne pouvez en aucun cas encourager, ni attirer, ni aider d’une autre façon un autre Distributeur à changer de Parrain. 4.5 Vous ne pouvez pas demander ni inciter un autre Distributeur que vous n’avez pas parrainé à acheter ou vendre des produits ou des services autres que ceux offerts par Nu Skin. 4.6 Vous ne pouvez pas inciter ni attirer des Clients non Distributeurs (Clients privilégiés) qui ont choisi d’acheter des produits via une commande de livraison automatique, où les produits sont livrés mensuellement au domicile du Client selon une commande initiale, à choisir un autre Parrain, sauf si ce Client privilégié a annulé sa commande de livraison automatique et n’a pas acheté de produit à la Société depuis six mois. Cette période d’attente est également d’application si le Client privilégié décide de devenir Distributeur sous un autre Parrain. 4.7 Si la Société estime que vous avez changé de ligne sans y être autorisé, vous serez sanctionné et le deuxième compte de Distributeur sera clôturé et fusionné avec le premier compte ouvert. La Société s’octroie également le droit de sanctionner tout Distributeur ayant encouragé ou aidé un autre Distributeur à changer de ligne. 4.8 Vous reconnaissez et acceptez que les informations à caractère personnel contenues dans ce Contrat ainsi que celles recueillies lors de l’exécution de ce Contrat sont nécessaires pour que la Société fasse fonctionner et coordonne le réseau de distribution de Nu Skin et remplisse les obligations décrites dans ce Contrat. Les informations recueillies sont utilisées par les départements internes et externes de la Société qui sont impliqués dans l’organisation du réseau de distribution. Ces informations seront transférées hors de la zone économique européenne pour pouvoir être traitées par la Société. Elles pourront être remises à d’autres Distributeurs conformément aux dispositions de ce Contrat. Vous pourrez avoir accès à vos données personnelles et les rectifier si nécessaire. 4.9 Des frais d’enregistrement devront être payés par les Distributeurs au moment de leur inscription. Si vous annulez votre Contrat avec la Société dans les 14 jours de la signature, tout payement relatif à ces frais vous sera remboursé. 5. VOS OBLIGATIONS4 5.1 Il vous incombe personnellement de prendre connaissance et de respecter la législation nationale et les législations locales en vigueur et vous acceptez de suivre les formations nécessaires afin de pouvoir mener votre activité légalement, de manière éthique, efficacement et en conformité avec les présentes Règles commerciales et administratives. 5.2 Vous ne pouvez en aucun cas lier ou agir au nom de la Société. 5.3 Vous acceptez de respecter les codes établis par les Syndicats locaux ou multinationaux de la Vente Directe (la Fédération européenne de la Vente Directe « FEDSA » et la Fédération mondiale de la Vente Directe « WFDSA ») dont la Société est membre. Ces codes peuvent être consultés sur leurs sites Internet respectifs : www.fedsa.be et www.wfdsa.org.5 5.4 Vous acceptez de tenir à jour un dossier contenant les preuves de ventes et de le tenir à la disposition de la Société pour une vérification éventuelle. Vous acceptez d’aviser la Société de toute modification de vos données personnelles telles qu’elles apparaissent sur le formulaire du Contrat de Distribution et autres documents. 5.5 Vous acceptez de ne faire aucune déclaration à caractère mensonger ou trompeur sur l’opportunité d’affaires offerte par la Société. Avant tout parrainage, vous acceptez de suivre la formation nécessaire pour être en mesure de parrainer et d’encadrer correctement les personnes parrainées. Vous ne pouvez pas recourir à des méthodes de recrutement injustes ou trompeuses. Toutes les ventes et tous les bénéfices doivent se référer à des pièces justificatives pré-imprimées et fournies par la Société. 5.6 Vous acceptez de ne faire aucune déclaration à caractère mensonger ou trompeur concernant les produits ni de fournir une description différente de celle présente dans la documentation actuelle de la Société. Notamment, vous ne pouvez pas décrire les produits comme ayant des propriétés médicales. 6. PROMOUVOIR L’OPPORTUNITE D’AFfAIRES ET LES PRODUITS 6.1 Vous ne pouvez agir qu’au moyen de la vente directe et non à travers des points de vente au détail. Les produits peuvent être vendus par l’intermédiaire d’entreprises de services, dont les revenus proviennent principalement des prestations personnalisées, telles que les professionnels de la santé, les clubs de sport, les instituts de beauté, les manucures, les centres de mise en forme et toute société fournissant des prestations sur adhésion ou rendez-vous. Le nom, les logos ou les produits de la Société ne peuvent cependant pas être exposés à un endroit où ils seraient susceptibles d’être aperçus par des passants. Pour participer à des foires commerciales, vous devez soumettre une demande à la filiale Nu Skin locale et recevoir une autorisation écrite de la Société. 6.2 Vous pouvez, avec l’accord préalable d’un commerçant et de la Société, placer des supports de vente personnalisés dans son établissement. Ces supports de vente ne peuvent cependant pas être visibles du public de telle façon qu’ils attireraient des clients dans l’établissement. 6.3 Vous n’avez pas le droit d’utiliser les noms commerciaux et les noms des marques de la Société (excepté pour l’identification du produit) sans l’accord écrit préalable de la Société. Vous reconnaissez que les noms commerciaux et les noms de marque sont la propriété de la Société et vous acceptez de ne pas enfreindre les règles relatives à leur utilisation. Lorsque vous faites la promotion de l’opportunité d’affaires ou des produits, vous acceptez de vous référer uniquement à la documentation ou autres supports vendus par Nu Skin Local, ou supports promotionnels autorisés par la Société. 6.4 La documentation de la Société est protégée par les droits d’auteur et ne peut être reproduite sans accord écrit préalable. 6.5 Vous ne pouvez faire aucune publicité sur les produits ni sur l’opportunité d‘affaires sans avoir obtenu un accord écrit préalable de la Société. 6.6 Vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer le conditionnement ou l’étiquetage des produits fournis par la Société avant leur revente à des Clients. Vous acceptez également de ne les revendre que dans le pays pour lequel ils ont été étiquetés conformément à la législation locale et approuvés pour leur diffusion. Vous ne pouvez en aucun cas, directement ou indirectement, importer des produits ou tout support promotionnel dans une région ou un pays non autorisé. Si vous souhaitez vendre des produits Nu Skin hors de votre pays de résidence, veuillez prendre contact avec la Société pour de plus amples informations. 6.7 Vous ne pouvez pas utiliser de carte de visite ou autres supports promotionnels personnalisés contenant les noms de marque ou logos de la Société, sauf si ceux-ci sont produits ou expressément approuvés par la Société. 6.8 Lorsque vous faites la promotion des produits et services proposés par la Société sur Internet, vous pouvez seulement utiliser les sites de Distributeur créés par la Société, les sites de la Société et les outils virtuels (ex. pages Internet animées, Global Web Page, Page Web Personnelle, eclips, etc.). En outre, vous pouvez concevoir des sites génériques sur l’opportunité d’affaires et/ou des pages splash génériques dotées de liens vers les sites de la Société ou vers le Business Centre/GWP. Ces pages génériques ne peuvent contenir les marques et logos de la Société, du matériel protégé par les droits d’auteur, des informations relatives à la Société, ses produits, l’activité, ou des photos des produits, des bâtiments ou des employés de l’entreprise. Hormis dans les cas prévus dans le présent Contrat, il vous est interdit d’avoir recours à Internet pour promouvoir la Société, y compris ses produits et services, de quelque manière que ce soit. En cas de violation de cette règle, la Société peut exiger que vous supprimiez immédiatement le site Internet en question et peut également prendre des mesures disciplinaires à votre encontre conformément à l’article 9 des présentes Règles commerciales et administratives. Vos sites Internet sont également soumis aux restrictions suivantes : (i) si vous avez atteint ou possédez actuellement le titre de Diamant bleu, vous êtes autorisé à créer vos sites Internet indépendants destinés à promouvoir les produits et services fournis par la Société ainsi que l’opportunité d’affaires. Néanmoins, tous les sites et les modifications apportées à ceux-ci doivent être vérifiés et acceptés en tant que supports de vente, en vertu de l’article 6.7 des présentes Règles commerciales et administratives, et doivent recevoir un cachet d’approbation de la Société. Pour toute modification de son site Internet, le Distributeur devra dès lors obtenir une autorisation écrite d’un représentant du Distributor Conduct Department (Département disciplinaire). (ii) l e nom du domaine/URL ou les métatags de votre site Internet générique sur l’opportunité d’affaires ou du site créé par la Société ne peuvent contenir des éléments protégés par les droits d’auteur ou des informations déposées. En outre, les éléments protégés par les droits d’auteur ou les informations déposées ne peuvent être utilisés comme fond d’écran sur les sites génériques consacrés à l’opportunité d’affaires ou sur un site hébergé par la Société. (iii) vous n’êtes pas autorisé à inscrire vos sites Internet auprès de moteurs de recherche ou d’annuaires virtuels en utilisant des éléments protégés par des droits d’auteur ou des informations déposées. (iv) vous êtes contraint de promouvoir personnellement (et uniquement par ce biais) votre site Internet sur l’opportunité d’affaires ou le site de la Société. Par ailleurs, il vous est interdit de faire suivre des informations sur votre site à des tiers qui n’ont pas émis le souhait d’obtenir davantage de renseignements sur l’opportunité d’affaires et/ou les produits (par ex. envoi de courrier indésirable). 7. COMMANDE, VENTE ET RETOUR DE PRODUITS 7.1 Vous pouvez commander des produits à Nu Skin Local et les revendre au détail conformément aux conditions de vente applicables aux Distributeurs locaux et dans les autres pays où vous êtes habilité à exercer selon les dispositions locales.6 7.2 Nu Skin Local s’engage de façon raisonnable à livrer les commandes dans les meilleurs délais dès réception du payement, selon la disponibilité des stocks. La filiale locale se réserve le droit de modifier les prix, la gamme et les spécifications des produits sans préavis. La Société informera ses Distributeurs indépendants de tout changement de prix 30 jours avant que le changement soit effectif. 7.3 Nu Skin Local se réserve le droit de s’opposer à la livraison de vos commandes si la Société estime que vous détenez ou cherchez à détenir un stock excessif. Vous acceptez de détenir un stock disponible raisonnable, autrement dit une quantité de produits Nu Skin que vous pouvez raisonnablement écouler en un mois. Si la Société considère que vous achetez des produits Nu Skin pour les retourner uniquement dans l’intention de maintenir votre statut de Chef de groupe, elle pourra suspendre votre titre sans préavis et le réajuster en fonction du Plan de Rétribution des Ventes. 7.4 En matière d’achats en gros auprès de Nu Skin Local, les règles suivantes sont d’application : (i) Nu Skin Local accepte d’échanger à ses frais tout produit défectueux ou endommagé lors de son expédition à condition que vous en ayez fait la demande par écrit dans les 90 jours à compter de l’achat. (ii) vous êtes remboursé à 90% du prix d’achat en gros (y compris la TVA si prépayée7, moins les frais de transport, les commissions et autres avantages liés à l’achat) des marchandises (sauf le matériel d’aide à la vente personnalisé) retournées dans les 12 mois de la date d’achat. Les produits (sauf le matériel d’aide à la vente personnalisé) retournés dans les 30 jours de la date d’achat seront remboursés à 100% (y compris la TVA si prépayée, moins les frais de transport, les commissions et autres avantages liés à l’achat). Pour obtenir un remboursement, vous devez impérativement vous procurer un numéro d’Autorisation de Retour de Marchandise (RMA). Afin d’obtenir votre numéro RMA, vous devez présenter votre facture. Vous devrez renvoyer les produits à vos frais à Nu Skin Local afin qu’ils puissent être revendus ; les produits et le matériel d’aide à la vente (sauf personnalisé) doivent donc être en bon état, ne doivent pas avoir été ouverts ni altérés. Les options de remboursement suivantes sont non exhaustives : crédit auprès de la Société, chèque bancaire, transfert bancaire ou remboursement sur la carte de crédit. La forme de remboursement dépendra des procédures de payement locales et de la forme originale de payement, à moins que vous demandiez expressément à Nu Skin Local par écrit une autre forme que la forme originale de payement. Le remboursement ne concernera que l’acheteur initial. (iii) les produits vendus en kits ou en packs à un prix avantageux ne peuvent être retournés à moins que le kit ou le pack soit retourné dans sa totalité et de façon à pouvoir être revendu. Il est impossible de retourner un produit isolé d’un kit plus grand au prix rabaissé. 7.5 En matière de vente au détail à des Clients, les règles suivantes sont d’application : (i) vous acceptez de vous conformer à la législation locale relative aux annulations de ventes telles que décrites sur le bon de commande du Client. Si la loi accorde des droits supplémentaires, vous acceptez de vous en informer et de les respecter. En cas d’annulation, vous êtes tenu de rembourser à votre Client l’intégralité du montant de l’achat, y compris la TVA. (ii) Nu Skin Local accepte d’échanger tout produit que vous avez retourné d’un Client aux conditions suivantes : 1) vous devez en aviser Nu Skin Local dans les 90 jours à compter de la date d’achat ; 2) vous obtenez de Nu Skin Local un numéro RMA et adressez un reçu détaillé de la transaction et 3) vous retournez à vos frais les produits concernés à Nu Skin Local. 7.6 Nu Skin Enterprises peut s’organiser pour livrer la plupart des villes et les principales zones résidentielles des pays où le marché lui est ouvert. 8. COUVERTURE DE RESPONSABILITE PRODUITS 8.1 La Société vous couvrira contre les réclamations introduites suite à l’utilisation des produits. 8.2 Les Distributeurs qui seraient impliqués dans une demande d’indemnités suite à la vente de produits au consommateur seront couverts par la Société dans des limites raisonnables. 8.3 Vous êtes couvert par la Société uniquement si vous mettez les produits sur le marché conformément aux Règles commerciales et administratives et conformément aux instructions de la Société relatives à l’utilisation et à la mise sur le marché dudit produit. Par conséquent, cette couverture peut être refusée par la Société si vous modifiez le conditionnement ou altérez les produits, faites preuve de négligence ou tenez des propos erronés sur les produits. 9. VIOLATION DU CONTRAT 9.1 Si un Distributeur n’a pas respecté l’une des clauses ou conditions du Contrat, la Société a le pouvoir discrétionnaire de résilier le présent Contrat ou encore de recourir à l’une ou l’autre des sanctions suivantes : (i) notification par écrit avertissant que toute nouvelle infraction est passible de sanctions ultérieures; (ii) mise à l’essai pouvant s’accompagner de votre obligation de prendre des mesures correctives. La Société peut en tester la conformité à ce Contrat; (iii) retrait ou refus d’une récompense, refus de citer le Distributeur dans les publications de la Société ou restriction de la participation du Distributeur aux événements organisés par la Société pendant une période donnée ou jusqu’à ce que certaines conditions soient remplies; (iv) suspension de certains privilèges incluant mais ne se limitant pas à la possibilité de passer commande, de prendre part aux programmes organisés par l’entreprise, de progresser selon le Plan de Rétribution des Ventes ou de parrainer; (v) refus de verser des commissions pour une période donnée ou tant que certaines conditions n’ont pas été remplies; (vi) imposer des amendes ou autres sanctions permises par la loi8; (vii) injonction de réparer ou autres actions en justice autorisées par la loi. 9.2 Lorsque la Société examine une violation de Contrat, étudie une plainte ou une demande de médiation, elle appliquera la procédure décrite ci-après : (i) la Société enverra un avertissement écrit et formel dans lequel elle stipulera son intention d’imposer des sanctions suite à une violation du Contrat. (ii) à compter de l’expédition de l’avertissement, vous disposerez d’un délai de vingt (20) jours pour présenter votre dossier qui sera ensuite examiné par le DCRC « Distributor Conduct Review Committee » (Comité disciplinaire). (iii) après avoir recueilli des informations auprès de sources parentes et après avoir étudié les faits ou votre propre réaction, la Société décidera d’une sanction appropriée voire de la rupture du Contrat. En matière de violation du Contrat, la Société se réserve le droit d’imposer des sanctions au cas par cas. La Société vous communiquera sa décision dans les plus brefs délais. Toute sanction entrera en vigueur dès l’expédition de l’avertissement de celle-ci. (iv) le Représentant peut faire appel de la décision auprès d’un Comité d’appel (« Internal Appeals Review »). (v) tous litiges ou plaintes relatifs à ce Contrat ou non résolus par la procédure d’appel mentionnée ci-dessus, et tout désaccord entre Distributeurs découlant des relations commerciales en tant qu’indépendants pour Nu Skin seront portés devant un médiateur dans l’Utah, USA, et si la médiation n’offre aucune solution satisfaisante, le litige persistant sera tranché par arbitrage décisif dans le même lieu. 10. INDEMNITES 10.1 Vous acceptez d’indemniser la Société pour toute responsabilité que celle-ci pourrait encourir suite à un manquement de votre fait au règlement de votre Contrat de Distribution. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes (y compris les pertes conséquentes) subies par un Distributeur résultant de la procédure de résiliation du Contrat engagée par Nu Skin. 11. FiN PREMATUREE DU CONTRAT 11.1 Vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours9 à dater de la signature du Contrat pour l’annuler avec effet immédiat, en adressant une lettre recommandée à la Société, et cela vous donne le droit de : (i) récupérer toute somme versée à la Société conformément aux clauses du présent système de vente et du présent Contrat; (ii) retourner à Nu Skin local toutes les marchandises achetées au cours de cette période, dans le cadre de votre participation à ce système de vente, et restées invendues, à condition que celles-ci soient restituées dans l’état d’origine (qu’elles puissent être revendues), et récupérer les sommes versées pour leur achat ; (iii) annuler tous les services que vous avez commandés au cours de cette même période dans le cadre de votre participation à ce système de vente et récupérer toutes les sommes versées en vue d’obtenir des services qui n’ont pas encore été fournis. 11.2 Afin de recouvrer l’argent des points (i) et (iii) ci-dessus, vous devez, dans les 14 jours9 de la signature du présent Contrat, en faire la demande par écrit à Nu Skin Local et Nu Skin vous remboursera le montant auquel vous aurez légalement droit dans un délai raisonnable10 après réception de votre demande. 11.3 Afin de recouvrer les sommes versées pour l’achat des marchandises mentionnées dans le point (ii) ci-dessus, vous devez retourner celles-ci (qui ne sont pas encore en possession de Nu Skin Local) dans les 21 jours de l’envoi de votre avis de rupture de Contrat à Nu Skin Local. Les frais de livraison seront à votre charge. L’argent de ces marchandises est remboursable dès réception de la livraison ou immédiatement si les produits ne vous ont pas encore été livrés. 11.4 La Société n’a pas le droit de vous réclamer des frais de manutention pour le renvoi des marchandises mentionnées au point (ii) ou pour l’annulation des services mentionnés au point (iii) ci-dessus. 11.5 Vous ne pouvez établir de nouveau compte de Distributeur sous un autre Parrain même si vous avez annulé votre Contrat dans les 14 jours. Les mêmes restrictions que celles décrites dans l’article 4 sont d’application. 12. FiN DU CONTRAT 12.1 Ce contrat se terminera automatiquement si vous n’avez participé à aucune « activité de distribution » pendant une période de 12 mois. 12.2 Vous pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment et librement en adressant une notification écrite et signée à la Société. La Société peut mettre fin à ce Contrat à tout moment si vous ne respectez ses termes et conditions, et autrement, par notification écrite et moyennant un délai de 10 jours au moins. 12.3 Si la Société met fin au présent Contrat, ou vous-même au-delà des 14 jours9 à dater de la signature, vous avez les droits suivants : (i) sous réserve des dispositions du présent Contrat contenant une obligation de votre part de ne pas concurrencer les activités de la Société -lesquelles dispositions resteront d’application après la résiliation du présent Contrat-, vous serez délié de toute obligation contractuelle ultérieure; (ii) si, lorsque vous arrivez en fin de Contrat, vous souhaitez retourner des produits commandés dans les douze derniers mois, vous devrez les retourner avant la fin du Contrat et conformément à l’article 7; (iii) le montant récupérable dans le cadre de l’article 7 est payable par la Société dès réception des marchandises par Nu SkinLocal ou immédiatement si Nu Skin Local est encore en leur possession; (iv) si vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre du présent article, vous devez renvoyer toutes les marchandises (qui ne sont pas encore en possession de Nu Skin Local) concernées à Nu Skin Local dans les 21 jours à dater de la rupture de Contrat et (v) le Contrat ne prendra fin qu’après finalisation des commissions et des retours éventuels. 12.4 Quel que soit le motif de la rupture de ce Contrat, vous avez le droit de conserver toutes les commissions qui vous ont été versées à moins qu’elles n’aient été versées pour les marchandises retournées à Nu Skin Local. Si la Société vous a déjà remboursé intégralement pour les marchandises retournées, elle peut vous réclamer le remboursement immédiat des commissions ou déduire le montant de ces commissions de toute somme qui vous serait due par la Société. 12.5 Les droits cités dans le présent article du Contrat vous sont accordés à titre de loi et complémentairement aux droits de résiliation qui vous sont accordés sous les présentes Règles commerciales et administratives. 13. DIVERS 13.1 Ce Contrat est régi par la loi selon laquelle Nu Skin Local existe en tant que Société11. Si l’une des dispositions de ce Contrat s’avère illégale, nulle ou non exécutable, les autres dispositions de ce Contrat demeurent valables et continuent de lier les parties au Contrat. 13.2 Toute notification émise en vertu de ce Contrat vaudra à partir du jour de l’envoi à l’adresse figurant sur le formulaire de candidature du présent Contrat ou à toute autre adresse de remplacement qui aurait été notifiée.12 13.3 Le présent Contrat est composé des termes établis dans le document le constituant ; les accords verbaux ne sont pas valables, votre Parrain n’est pas autorisé à modifier les termes du Contrat et ceux-ci ne peuvent être amendés que par écrit. 13.4 Si vous êtes assigné en justice à la suite d’activités régies par les termes de ce Contrat13, la Société a le pouvoir discrétionnaire de s’octroyer le droit de diriger le litige et vous acceptez de ne pas contester la décision de la Société. 13.5 La Société se réserve le droit de modifier les présents documents et annoncera tout changement par écrit au moins 30 jours avant que celui-ci ne prenne effet. 13.6 Ce document est disponible en plusieurs langues. Si pour une raison quelconque, des divergences apparaissent entre les différentes traductions, la version anglaise prévaudra. 13.7 Gestion des contacts: certaines personnes se renseignent sur l’opportunité d’affaires ou les produits directement par la Société. Lorsque la Société sait qu’une personne a entendu parler de la Société par un Distributeur particulier, cette personne est dirigée vers ce Distributeur. Les coordonnées d’une personne qui a entendu parler de la Société sans pouvoir définir de source précise sont distribuées aux Chefs de groupe existants. Les contacts sont répartis de la façon la plus juste possible, habituellement dans la localité de la personne demandeuse. La Société se réserve le droit de prendre la décision finale en matière de répartition des contacts. Développer votre activit é En votre qualité de Distributeur, vous acceptez, en développant votre réseau, de former et d’encadrer les Distributeurs que vous parrainez et ceux qui font partie de votre organisation. Vous acceptez de vous acquitter des missions suivantes au sein de votre organisation : • Donner régulièrement des formations, des conseils et des motivations pour la vente au détail et le marketing de réseau ; • Rester en contact avec les membres de votre organisation et être disponible pour répondre à leurs questions ; • Vous assurer au maximum que les membres de votre réseau comprennent et respectent les termes de leur Contrat avec Nu Skin ainsi que les lois qui sont d’application dans le pays où ils opèrent ; • Intervenir en cas de litige entre un Client et l’un des membres de votre organisation, et tenter de résoudre le différend promptement et à l’amiable ; • Vous assurer que les réunions sur la vente de produits et sur l’opportunité d’affaires qu’organisent vos membres sont menées dans le respect des termes du Contrat qui les lie à Nu Skin ainsi que des lois applicables à leur activité. Vous pouvez obtenir le titre de Chef de groupe et bénéficier des avantages supplémentaires liés à ce titre en satisfaisant et en adhérant aux conditions de qualification définies dans le Plan de Rétribution des Ventes en vigueur. En tant que Chef de groupe, vous êtes responsable de la gestion de votre réseau de vente. En devenant effectivement Chef de groupe, vous acceptez d’assumer les responsabilités générales suivantes ainsi que celles qui incombent spécifiquement à chaque titre. Missions du Chef de groupe • Remplir les missions de Distributeur • Former une équipe de vente en apprenant à d’autres comment utiliser et vendre les produits Nu Skin • Aider les autres Distributeurs à établir les bases solides et rentables d’un réseau de vente au détail • Trouver un équilibre entre les prestations de services aux Clients et la formation des Distributeurs. Missions du Chef de groupe Or • Remplir les missions de Chef de groupe • Former une équipe de vente chargée de fournir des services de qualité aux Clients et d’assurer la formation des Distributeurs à temps partiel à la recherche de revenus supplémentaires • Former et encadrer les Distributeurs qui veulent construire un réseau susceptible de générer un revenu plus important • Former au moins une personne au sein de votre organisation à devenir Chef de groupe • Motiver et aider les autres Distributeurs à devenir Chefs de groupe • Aider les autres Distributeurs à établir et atteindre des objectifs • Aider les autres Distributeurs à mettre au point des présentations de vente Nu Skin efficaces • Constituer des équipes de vente parmi les Distributeurs des lignes descendantes. Missions du Chef de groupe Lapis • Remplir les missions de Chef de groupe Or • Identifier, former, assister et encadrer deux Chefs de groupe minimum au sein de votre organisation Annexe • Organiser chaque semaine des réunions pour discuter des évolutions, motiver les Distributeurs, approfondir les connaissances des produits et aider votre réseau à être plus performant • Suivre la progression des deux Chefs de groupe de votre organisation en examinant s’ils sont efficaces lorsqu’ils forment, définissent des objectifs, développent leur clientèle et font des présentations de vente • Aider vos deux Chefs de groupe à s’épanouir personnellement et à développer leurs compétences de leaders • Les aider dans leurs efforts pour identifier et initier tout Candidat potentiel au statut de Chef de groupe au sein de leur réseau • Apprendre aux autres à multiplier leur propre réussite. Missions du Chef de groupe Rubis • Remplir les missions de Chef de groupe Lapis • Identifier, former, assister et encadrer quatre Chefs de groupe minimum au sein de votre organisation • Assurer le rôle de dirigeant au sein de votre organisation • Former vos quatre Chefs de groupe à l’animation de réunions avec les Distributeurs de leurs réseaux, les aider à identifier leurs futurs Chefs de groupe, à établir des objectifs, à trouver des Clients, les conseiller et les tenir informés des tendances du marché • Organiser des programmes de formation et de vente de niveau supérieur. Missions du Chef de groupe Émeraude • Remplir les missions de Chef de groupe Rubis • Identifier, former, assister et encadrer six Chefs de groupe minimum au sein de votre organisation • Tenir des réunions d’équipe hebdomadaires et mensuelles afin d’identifier et former les Chefs de groupe potentiels • Développer la capacité à comprendre les principes du marketing de réseau et à construire des réseaux de vente • Aider vos Chefs de groupe à développer leur propre réseau de distribution • Aider tous ceux qui appartiennent à votre organisation à s’épanouir personnellement • Tenir vos Distributeurs au courant des mises à jour et des informations techniques relatives aux produits et à leur utilisation. Missions du Chef de groupe Diamant • Remplir les missions de Chef de groupe Emeraude • Identifier, former, assister et encadrer huit Chefs de groupe minimum au sein de votre organisation • Favoriser l’expansion de votre organisation • Organiser régulièrement des réunions sur la vente et de formation aux produits pour les membres de votre organisation. Missions du Chef de groupe Diamant bleu • Remplir les missions de Chef de groupe Diamant • Identifier, former, assister et encadrer douze Chefs de groupe minimum au sein de votre organisation • Planifier, organiser et tenir régulièrement des réunions et des conférences • Organiser régulièrement des réunions avec les leaders du réseau • Elaborer des stratégies destinées à soutenir et promouvoir les réseaux de distribution régionaux • Vous tenir informé des tendances du marché et des facteurs susceptibles d’affecter votre organisation, et être prêt à réagir. 1. Pour les Distributeurs résidant en Suisse, Nu Skin Belgium N.V. est leur filiale locale ou partie contractante. 2. Exigences propres à chaque pays pour devenir Distributeur: Autriche : En vertu de la loi autrichienne sur les pratiques de commerce, les Distributeurs Nu Skin peuvent exercer leur activité en tant que « démonstrateurs » (Warenpräsentatoren) suivant l’Article 284 d du Code de Commerce et des Affaires autrichien (Gewerbeordnung – “GewO”) ou en tant que vendeurs au détail selon l’Article 124 No 10 GewO. Le Distributeur devra acquérir un permis de commerce. Danemark : Vous acceptez de ne pas avoir recours à des appels ou des visites imprévus pour trouver de nouveaux Clients et également de ne vendre des produits que depuis votre lieu de travail permanent (votre domicile). Toutefois, vous pouvez organiser des démonstrations de produits en dehors de votre lieu de travail et distribuer des bons de commande que le Client vous fera parvenir à votre lieu de travail permanent. France: Le Distributeur accepte de s’inscrire à la CPAM conformément à la loi du 27 janvier 1993 relative au régime de sécurité sociale applicable aux personnes effectuant de la vente à domicile, et de communiquer son numéro de sécurité sociale à Nu Skin. Hongrie : Afin de percevoir des commissions, un Distributeur doit être enregistré en tant qu’entrepreneur privé ou société privée sous la loi hongroise. La Société exige un numéro des taxes et un numéro PEN ou le numéro d’enregistrement de la Société. Italie : Le Distributeur ne peut acheter des produits Nu Skin que pour sa consommation personnelle et celle des membres de sa famille. Il ne peut acheter pour revendre au détail pour son propre compte. Il accepte de transmettre les commandes qu’il reçoit des Clients au détail à Nu Skin® Local. Pologne : Les Distributeurs peuvent s’inscrire en tant que société. Une procuration est nécessaire pour pouvoir percevoir des commissions. Roumanie : Les Distributeurs peuvent s’inscrire en tant qu’entrepreneur privé ou Société privée et recevoir 100% de leurs commissions ou bien s’inscrire en tant qu’individu, fournissant leur numéro ID, et percevoir 90% de leurs commissions. Le reste est un impôt sur le revenu payé par la société. Russie: Afin de percevoir des commissions, le Distributeur doit être enregistré en tant qu’entrepreneur indépendant ou entité légale selon la loi russe. La Société exige le n° d’enregistrement de la licence d’entrepreneur, le numéro des taxes et les informations concernant le dépôt de garantie bancaire du compte de l’entrepreneur indépendant. Suède : Afin de recevoir des commissions, le Distributeur doit présenter un certificat F-tax. Suisse : Les citoyens étrangers qui ont leur résidence principale en Suisse peuvent devenir Distributeurs en Suisse à condition d’avoir un permis pour exercer une activité à titre d’indépendants en Suisse. Aucun permis de commerçant itinérant n’est requis si vous vendez et/ou présentez les produits Nu Skin sur rendez-vous uniquement, au domicile du Client. Pour d’autres méthodes de vente, l’obtention d’un permis de commerçant itinérant relève de votre entière responsabilité en tant qu’indépendant. Royaume-Uni : Les normes commerciales stipulent que vous ne pouvez pas investir pour un montant excédant 200 £ au cours des 7 premiers jours qui suivent l’entrée en vigueur de votre Contrat. 3. Uniquement pour la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie : En signant le Contrat de Distribution, le Distributeur indépendant autorise Nu Skin Eastern Europe Kft.* à se conformer à l’obligation du Distributeur indépendant d’émettre des factures en qualité de mandataire. En signant le Contrat de Distribution, Nu Skin Eastern Europe Kft. accepte l’autorisation,qui est donnée de manière générale dans le cadre de l’émission des factures. Nu Skin Eastern Europe Kft. apparaîtra sur la facture en tant qu’acheteur et enverra la facture par courrier au Distributeur indépendant. Le Distributeur indépendant consent, sur base de la facture, à ce que Nu Skin Europe Kft. paye les commissions. *En Pologne : Nu Skin Enterprises Poland Sp. Z.o.o. Le Distributeur indépendant est dans l’obligation d’avertir sans délai Nu Skin Eastern Europe Kft. qu’il est tenu de payer la TVA ou de toute autre modification concernant son obligation de payer la TVA. Le Distributeur indépendant est responsable de toute conséquence pouvant découler de son omission à se conformer à l’obligation susmentionnée ou à s’y conformer sans retard. Le numéro de série de la facture comprend deux parties : (i) le numéro d’identification du Distributeur, appelé numéro ID de Nu Skin, qui apparaît dans la partie supérieure gauche du Contrat de Distribution, (ii) le numéro commençant par 001. Par conséquent, le numéro de série de la facture donnera ce qui suit : “ID Nu Skin”-001, “ID Nu Skin”-002, “ID Nu Skin”-003, etc. Références Uniquement pour la République tchèque: Afin de percevoir des commissions, le Distributeur doit fournir à Nu Skin Local avant la fin du mois de l’exécution du Contrat de Distribution (i) une procuration séparée fournie par Nu Skin Local dûment signée pour la facturation et (ii) une copie originale de l’extrait de société datant de moins de 60 jours avant la signature du Contrat de Distribution ou la photocopie de la licence commerciale, s’il y a lieu. Uniquement pour la Slovaquie : Nu Skin Eastern Europe Kft. doit obligatoirement émettre chaque facture dans les 15 jours à compter de la prestation du service. Si les informations contenues dans la facture ne sont pas conformes aux exigences de la loi slovaque sur la TVA, le Distributeur indépendant est obligé d’avertir Nu Skin Eastern Europe Kft. dans les 7 jours à compter de l’avertissement. Dans ce cas, le Distributeur indépendant a le droit de refuser la facture. Nu Skin Eastern Europe Kft. a ensuite l’obligation de corriger la facture ou d’en émettre une nouvelle sans délai injustifié. 4. Uniquement pour la Belgique : Le Distributeur est réputé informé de l’ordonnance n° ET.102.595 du 19 juin 2002 (ordonnance générale en matière de vente directe) rendue par l’administration de l’A.F.E.R., Service Central, secteur TVA. Le Distributeur s’engage à se tenir à toutes les dispositions de cette ordonnance, en particulier à toutes les formalités qu’il devra respecter, par exemple son obligation de conserver certains documents pendant une durée de 10 ans ou de fournir une facture à certains consommateurs. 5. Les associations locales de la Vente Directe dont Nu Skin Enterprises Europe est membre sont : Nu Skin Belgium N.V. est membre de l’APVD, www.apvd.be Nu Skin France S.A.R.L. est membre de la FVD, www.fvd.fr Nu Skin Eastern Europe Kft. est membre de l’Association hongroise de la Vente Directe, www.dsa.hu Nu Skin Scandinavia A/S - Ireland est membre de l’Association irlandaise de la Vente Directe, www.dsai.ie Nu Skin Netherlands B.V. est membre de la VDV, www.directeverkoop.nl Nu Skin Norway A/S est membre de la DF, www.direktesalgsforbundet.no Nu Skin Scandinavia A/S - Denmark est membre de la DSF, www.disafo.dk Nu Skin Scandinavia A/S - Sweden est membre de la DF, www.direkthandeln.org Nu Skin Scandinavia A/S - United Kingdom est membre de DSA Ltd, www.dsa.uk.org 6. Turquie : Selon la loi turque, s’il s’agit de vente directe, vous ne pouvez pas prélever d’argent sur une carte de crédit ni exiger de paiement avant la fin d’une période de 7 jours à compter de : (i) la date de signature dans le cas où la signature du contrat et la livraison du produit ont lieu simultanément, (ii) la date de livraison dans le cas où la livraison du produit a lieu après la signature du contrat ou (iii) la date de signature dans le cas où le service est vendu au lieu des produits. Si la vente est faite sur base d’un contrat international, la Société peut prélever l’argent sur la carte de crédit du client dans la période des 7 jours. Conformément à l’article 8 du règlement concernant la vente directe, le consommateur peut renvoyer tout produit sans donner de raison et sans être engagé financièrement dans les 7 jours à compter de : (i) la date de signature dans le cas où la signature du contrat et la livraison du produit ont lieu simultanément, (ii) la date de livraison dans le cas où la livraison du produit a lieu après la signature du contrat ou (iii) la date de signature dans le cas où le service est vendu au lieu des produits. La Société doit récupérer le produit dans les 20 jours à compter de la réception de l’avis de résiliation. 7. Uniquement pour la Guadeloupe et la Martinique: Excepté les taxes liées à « l’octroi de mer » et les taxes maritimes. 8. Uniquement pour la Suisse : Les amendes et contraventions ne s’appliquent que si elles ont été stipulées. 9. Uniquement pour la Norvège : 28 jours. Uniquement pour la Suisse : La résiliation prend effet dès réception de la demande écrite. 10. Uniquement pour l’Italie: 30 jours. 11. Uniquement pour la Suisse : Le Contrat conclu avec les Distributeurs résidant en Suisse est soumis à la législation suisse. 12. Uniquement pour la Suisse : La résiliation prend effet dès réception de la demande écrite. Uniquement pour la République tchèque: Les parties ont convenu que tout Contrat liant un Distributeur résidant en République tchèque sera soumis à la loi hongroise. 13. Uniquement pour la Suisse : En cas d’infraction pénale, la Société peut agir et prendre des mesures légales en faveur du Distributeur, uniquement avec l’accord de celui-ci. www.nuskineurope.com www.nuskineurope.com 86177480_FR_0908_SS_VNV © 2009 NSE Products, Inc.